Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

Confluences Pénales : "Justice / Objets connectés"
Les 4ème Confluences Pénales de l'Ouest se sont déroulées les 31 mars et 1er avril dernier. Pour prendre connaissance du discours du Bâtonnier :  cliquer ici

Réunion sur "Les procédures relatives à l'état des personnes"
Réunion organisée par Madame LE CALLENNEC, Vice-Président du T.G.I d'Angers sur le thème : "Les procédures relatives à l'état des personnes", le vendredi 27 mai 2016 de 10 h à 12 h à la Maison de l'Avocat.   Inscription à retourner à l'Ordre avant le 20 mai 2016.

Appel d'offres
L'Ecole du Centre Ouest des Avocats (E.C.O.A.) procède à un appel d'offres pour le recrutement d'un intervenant pouvant prendre en charge l'enseignement d'un module de 3 h intitulé "Les domaines d'activité et les nouveaux métiers de l'avocat". Voir la  lettre   de l'E.C.O.A.

Contrats de collaboration libérale et salariée
Il existe sur le site intranet de l'Ordre - rubrique : "Vie de l'Avocat" puis "Statut professionnel",  un modèle de contrat de collaboration libérale et salariée. 

Prochaine Conférence J.A.F.
La prochaine conférence J.A.F aura lieu le 13 mai prochain. Merci de faire parvenir vos observations, concernant les difficultés que vous pouvez rencontrer, à Me Emmanuelle PINEAU à l'adresse : e.pineau.avocat@orange.fr  .

Attestations de fin de mission devant la Chambre spéciale des Mineurs
Si vous rencontrez des difficultés dans la délivrance des attestations de fin de mission devant la Chambre Spéciale des Mineurs : Merci d'en faire part au Bâtonnier.

R.P.V.A : Interruption du service
Des opérations de maintenance se dérouleront les 27, 28 et 29 avril 2016 sur le service "e-Barreau" qui sera donc inacessible.

L'Ordre vous propose des formations gratuites à la Maison de l'Avocat (elles débuteraient en septembre prochain) et seraient validées au titre de la formation continue : 
- "En bureautique (Word, Excel, Outlook)" : Ces formations sont également ouvertes aux assistantes de vos cabinets : Voir le  programme et le coupon-réponse à retourner à l'Ordre au plus tard le 15 mai prochain,

- "Sur les différentes formes juridiques d'exercice de notre profession" : Il s'agit d'une série de formations courtes d'une durée de 2 à 3 h : Voir le coupon-réponse  à retourner à l'Ordre au plus tard le 6 mai prochain.

Conseil National des Barreaux (C.N.B.) : Veille parlementaire
Pour consulter le n° 97 du 12 mars au 8 avril 2016 :  cliquer ici

Délégation des Barreaux de France 
Vous pouvez consulter le n° 768 de "l'Europe en Bref" du 25 mars au 14 avril 2016 sur le site : www.dbfbruxelles.eu  

Charte sur la Dématérialisation
La Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel d'ANGERS et la Cour d'Appel Administrative de Nantes ont mis en place la dématérialisation de l'expertise judiciaire civile :  cliquer ici  

Dialogue Numérique des Avocats avec leurs Clients
Vous pouvez consulter sur le site intranet de l'Ordre sur la page d'accueil (bande déroulante) :  une étude exclusive de MyCercle sur "Le Dialogue numérique des avocats avec leurs clients".

18ème MUNDIAVOCAT
Coupe du monde de Football des Barreaux et Sociétés d'Avocats : pour plus d'informations : cliquer ici

Conseil National des Barreaux
Voir le  Flash  Actualités du jeudi 14 avril 2016 sur le thème : "Aide juridictionnelle acte II - Les négociations ont repris avec la Chancellerie".

Compte-rendu de la Conférence Civile
Vous pouvez prendre connaissance du  compte-rendu de la Conférence Civile du vendredi 18 mars dernier.

Madame Brigitte LAMY nommée Procureure Générale
Madame Brigitte LAMY a été nommée Procureure Générale près la Cour d'Appel d'ANGERS sur proposition du Garde des Sceaux. Voir l'  article du Courrier de l'Ouest du 7 avril 2016.  

Conférence des Bâtonniers
Voir la  Lettre de Mars 2016 et notamment les articles intitulés : "Actualité législative et jurisprudence" et "Un avis déontologique parmi d'autres... limites à la publicité de l'avocat".

Principe de rétroactivité de la jurisprudence et procès équitable
La mise en oeuvre du principe de rétroactivité de la jurisprudence ne saurait affecter irrémédiablement la situation des parties ayant agi de bonne foi : Cass.1ère civ., 6 avr. 2016 n° 15-10.552 .

Protocole additionnel à la convention internationale relatif aux droits de l'enfant
Jeudi 7 avril 2016 est entré en vigueur en France le troisième protocole  additionnel à la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (C.I.D.E.), ratifié par la France le 7 janvier dernier -  en savoir plus .  

Délai de contredit
Le délai de contredit prévu par l'article 82 du Code de Procédure Civile ne court pas contre la partie qui a reçu, avant son expiration, une notification du jugement, non prévue par ces dispositions, mentionnant une voie de recours erronée : Cass. ass. plén., 8 avr. 2016,  n° 14-18-821  .

Marchés publics
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016, la Direction des Affaires Juridiques met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site afin d'aider les acheteurs dans la mise en oeuvre de leur procédure d'achat et dans l'exécution de leurs contrats : en savoir plus  .

Lanceur d'alerte
Le Conseil d'Etat fait quinze propositions pour améliorer et faciliter l'accès aux dispositifs, publics ou privés de lanceur d'alerte dans un rapport :  Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger  .

Arrêts - Cour de Cassation
Vous pouvez prendre connaissance de ces deux arrêts qui portent notamment sur les mentions à faire figurer  dans une assignation :  Arrêt n° 628 du 8 avril 2016 et l' Arrêt n° 341 du 6 avril 2016  .

Lexbase
Formation Lexbase "Aide à la recherche juridique" le jeudi 19 mai 2016 de 11 h à 13 h à la Maison de l'Avocat - validée 2 h au titre de la formation continue -  inscription   à retourner à l'Ordre avant le 13 mai 2016.

Université d'Angers
Colloque le jeudi 26 mai de 14 h à 17 h et le vendredi 27 mai 2016 de 9 h 30 à 16 h 45 à la Faculté de Droit d'Angers sur le thème : "Sexualité et Droit International des Droits de l'Homme". Voir le  programme .

Cour d'Appel d'Angers
La Cour d'Appel d'Angers et sa Chambre Commerciale organise une formation en matière de procédures collectives qui aura lieu à la Cour d'Appel d'Angers le 24 juin 2016 de 9 h à 12 h. Pour plus d'informations et vous inscrire, vous pouvez adresser un mail à l'adresse : helene.delinot@justice.fr   

Le Contentieux du Permis de Construire 
L'ENADEP propose le vendredi 29 avril 2016 une formation autour du "   Permis de construire   ".

Instruction Criminelle (2) : Le Procès Criminel
Session 2 : Pour tout savoir sur le "  Procès Criminel " Formation le vendredi 20 mai 2016 de 9 h à 12 h 30 - Maison de l'Avocat de Nantes.

Le Sujet "Pédophile" à l'ère d'internet et des réseaux sociaux 
Le Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) propose une conférence-débat : "  Le sujet "pédophile" à l'ère d'internet et des réseaux sociaux "  le lundi 6 juin 2016 de 17 h à 19 h.

Barreau de Strasbourg
Le Congrès Général de la Fédération des Barreaux d'Europe se tiendra du 12 au 14 mai 2016 à Strasbourg, capitale européenne - Thème : "L'avocat en dialogue avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme" - Voir le  programme .

Ecole des Avocats du Grand Ouest (E.D.A.G.O.)
Vous pouvez consulter le site : www.edago.fr pour découvrir les formations du mois de mai 2016 (inscriptions en ligne).

Université de Poitiers
Colloque les 26 et 27 mai 2016 sur le thème : "Le nouveau régime général des obligations". Voir le  programme  .

Association Française des Centres de Consultation Conjugale
Journée d'étude au Kremlin Bicêtre le mardi 17 mai 2016 sur le thème "Le Juge aux affaires familiales - l'utilisation de la médiation familiale : un changement de culture" :  cliquer ici  .

Conseil National des Barreaux
Journée Droits des Migrants le mercredi 27 avril 2016 à Paris - 7 h validées au titre de la formation continue - Voir le  programme .

Syndicat des Avocats de France (S.A.F.)
Le SAF organise comme chaque année, le colloque de défense pénale les samedi 14 et dimanche 15 mai prochain à Marseille - 10 h validées au titre de la formation continue - Thème : "Défendre sous les lois d'exception" :  cliquer ici

Cour d'Appel de Rennes
Formation qui a pour objectif de mieux cerner le sens et la portée des soins sans consentement en psychiatrie et de définir l'office du Juge en la matière - Le Thème : "Actualités des soins psychiatriques sans consentement" :  programme .

Droit Equin
Formation le mercredi 11 Mai 2016 de 13 h à 18 h à la Maison de l'Avocat de Bordeaux sur "les actualités juridiques en Droit Equin" - 5 h validées au titre de la formation continue  - Voir le  programme  .

23ème Colloque de la Saint-Yves
- A Tréguier, Colloque sur le thème "Le Travail" le samedi 21 mai 2016 Voir la  plaquette et le  coupon-réponse ,

- A Tréguier et Minihy-Tréguier, le Grand Pardon le dimanche 22 mai 2016 - Voir la plaquette  .

Ecole du Centre Ouest des Avocats (E.C.O.A.)
Journée de formation intitulée : "Appréhender l'entreprise par ses chiffres pour mieux la conseiller", le vendredi 13 mai 2016 à l'Institut Municipal d'Angers de 9 h à 17 h 30 :  cliquer ici .

Conférence sur "La transparence de la vie publique"
Conférence de Monsieur Jean-Louis NADAL, le jeudi 12 mai 2016 à 17 h à la Faculté de Droit d'Angers, Amphi Lagon , sur le thème : "La transparence de la vie publique". Cette conférence est organisée par la Cour d'Appel et l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers - 2 h validées au titre de la formation continue. Un cocktail sera offert à l'issue de la conférence. Merci de confirmer votre présence par mail avant le 29 avril 2016 à : stephanie.danion@univ-angers.fr.  .

Concours Hippique
L'Ordre des Avocats du Barreau de Compiègne organise un concours hippique réservé aux avocats et à leurs familles le samedi 2 et le dimanche 3 juillet 2016 à Compiègne.

Pour plus d'informations et connaître les modalités d'inscription, consulter le site : http://www.avocats-compiegne.fr/lesavocatssautentlabarre.html  

Appartement à louer
Voir l' annonce concernant un appartement professionnel situé à Angers au 29 rue Louis Gain.

Commercialisation de bureaux
Voir l'   annonce relative à la commercialisation de bureaux situés dans l'ancien Palais de Justice de Saumur.

Candidature pour un poste de juriste
Diplômée Notaire - D.U Médiation Assas - passionnée par les liquidations de communautés et successions - expérience en cabinet d'avocats - recherche tout poste -temps partiel, CDD, télétravail...). Contacter : brigitte.le-blay@orange.fr .  

Changement de coordonnées
Me Isabelle OGER-OMBREDANE et Me Céline TAVENARD - 6 rue Saint Blaise 49100 ANGERS - Tel : 02.41.86.04.06 - Fax : 02.41.19.19.41 - Adresses email inchangées.