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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS :
DÉPARTS DU SIÈGE DE LA JURIDICTION : Madame BERCOVICI, en retraite - Madame RICHARD, nommée Vice Procureur à Nantes.
ARRIVÉE AU SIÈGE : - Madame Delphine BOURGOUIN est nommée 1ère Vice-Présidente enfants, aux lieux et place de Monsieur EGAL qui sera affecté à la tête du pôle Instance en remplacement de Madame BERCOVICI. Madame Delphine BOURGOUIN a auparavant été Juge des enfants au TGI de BETHUNE, puis au TGI de MELUN avant d'être nommée Vice-Présidente application des peines au TGI de BOBIGNY, à la tête du service de l'application des peines de cette juridiction. Depuis 2014, elle est affectée à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux, où en plus des enseignements qu'elle prodigue, elle exerce des responsabilités de coordination des chargés de formation.
RÉFÉRÉ JAF
A compter d'octobre, voici les nouvelles modalités concernant les audiences référés JAF :
- 3° mardi 10h30 = cabinet 3
- 1° lundi 10H30 + cabinet 2
- 2° lundi 10H30 + Cabinet 4
(référés qui pourront être adaptés sur d'éventuels autres audiences ONC en fonction des périodes de vacations et du stock des ONC).
ORGANIGRAMME - PARQUET : Voir l'
organigramme
du parquet du 1er septembre 2019,
ORGANIGRAMME - TRIBUNAL POUR ENFANTS : Voir l'
organigramme
du T.P.E.
ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU T.G.I à COMPTER DU 2.09.2019 :
Pour la consulter :
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COUR D'APPEL D'ANGERS :
Pour votre information : installation en septembre de Monsieur Eric MARECHAL dans ses fonctions de Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, ainsi que :
- Madame Marie-Christine COURTADE, Présidente de Chambre - Madame Geneviève SOCHACKI Présidente de Chambre - Madame Nathalie ROBVEILLE, Conseillère - Madame Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère - Madame Sabine BEUCHEE, Conseillère - Monsieur Olivier GUERIN, Conseiller - Madame Amélie MICHEL, Juge Placée, Madame Lucile BABIN, Substitute placée.
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS :
Organisation des services du Tribunal d'Instance de Septembre à Décembre 2019 :
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES :
- Audiences de procédures collectives : A compter du mois de septembre 2019, les audiences de procédures collectives, fixées jusqu'à ce jour le mardi se tiendront le jeudi matin au regard de la nouvelle organisation de la juridiction.
- Installation de nouveaux magistrats et fonctionnaires Le TGI accueille pour cette rentrée plusieurs magistrats et directrices de greffe :- Géraldine BERHAULT, première vice-présidente- Rozenn LAURENT, vice-présidente- Maïté MARIA, vice-présidente- Dominique RICHARD, vice-présidente- Géraldine RIGOLLOT, vice-présidente en charge de l’instruction- Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge chargée du service du tribunal d’instance- Igor SOUCHU, vice-procureur- Marie GICQUAUD, substitute- Alexis EVEILLARD, substitut- Pascale BONJEAN, directrice des services de greffe judiciaire adjointe du tribunal de grande instance- Camille LAINE, directrice des services de greffe judiciaire du tribunal d’instanceL’audience d’installation est fixée au vendredi 6 septembre 2019 à 15h00.
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE DE CONTRÔLE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL - NANTES :
Monsieur Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d'Etat en service ordinaire est nommé, à compter du 1er septembre 2019, président de la cour administrative d'appel de Nantes, en remplacement de Madame Brigitte PHÉMOLANT (nommée présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux).
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT NAZAIRE :
Le président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire communique l'
ordonnance d'organisation
de la juridiction pour le second semestre de l'année 2019.
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