La Lettre du Barreau d'Angers

DISCOURS DU BATONNIER A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS DU 20 JANVIER 2021 :
Pour en prendre connaissance : cliquer ici !

ORGANISATION DU CONSEIL DE L'ORDRE 2021
Ce tableau vous précise les différents organes qui composent le Conseil de l'Ordre ainsi que les noms des délégués aux différentes commissions (taxations, plaintes, déontologie,...).

MODELE DE CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE MIS A JOUR EN JANVIER 2021 : Pour le consulter en format "Word" : cliquer ici !

DECLARATION DE SINISTRE : Désormais, vos déclarations de sinistre doivent se faire auprès de l’Ordre uniquement sous forme dématérialisée. Bien vouloir prendre connaissance de l' imprimé et des modalités de dépôt.

INFORMATIONS IMPORTANTES REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2021 : consulter ces informations ! et la note du Bâtonnier en date du 12 janvier dernier, à ce sujet.

A consulter également :
La loi de finances n° 2020-1721 du 29 janvier 2020 dans son article 234 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 viennent modifier substantiellement les règles relatives à l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, un arrêté daté du 30 décembre 2020 fixe le contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et la liste des pièces à y joindre. Enfin, à consulter également la circulaire du 30 décembre 2020 relative aux plafonds des ressources et patrimoines pour l'AJ 2021.

Par ailleurs :

- la même loi de finances porte à 34 euros la valeur de l’UV pour les missions dont l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée à compter du 1er janvier 2021,

- Augmentation du barème pour certaines missions pénales et en cas de médiation ordonnée par un juge, pour les décisions d'AJ rendues à compter du 1er janvier 2021,

- Revalorisation de l'audition libre de 88 € à 150 € HT à compter du 1er janvier 2021.

- Pour terminer, vous pouvez accéder au tableau de concordances des UV.

DÉCLARATION DES HEURES DE FORMATION CONTINUE 2020 - Rappel : Tous les avocats inscrits au tableau de l'Ordre au 1er janvier, déclarent leurs heures de formation au plus tard le 31 janvier de chaque année civile écoulée (art. 85-1, D. n° 91-197, 27 novembre 1991). Vous avez donc jusqu'au 31 janvier 2021 pour déclarer au Bâtonnier vos heures de formation au titre de l'année 2020. Merci de les faire parvenir à l'adresse : marie.libeau@barreau-angers.org dès maintenant !

REFORME DU DIVORCE
Voir le modèle d'assignation proposé par le CNB établi en l'état de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de ses décrets d'application.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS
La CCI a réalisé une synthèse des articles parus principalement dans la presse locale en résonnance à leurs actions et engagements.