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Jeudi 30 avril 2015

Edito

 Prendre connaissance de  l'éditorial  du Bâtonnier.

Actualités

La journée des fiscalistes
Les avocats du Barreau d'Angers organisent, en partenariat avec les notaires et les experts comptables, une matinée de consultations fiscales gratuites à destination du grand public le jeudi 7 mai 2015 de 9 h à 13 h - Salons Curnonsky.  Voir l'affiche

Aide juridictionnelle : rétribution des avocats
Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 complète le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et fixe la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle pour des missions nouvelles. Pour en savoir plus cliquer ici

Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie
Voir l' Article  de Me Aurélie BLIN dans l'ANJOU ECO sur les apports de la loi PInel dans la réforme de l'aménagement commercial.  

Vie de la profession

Parité dans les instances professionnelles
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a invité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein notamment des Conseils de l'Ordre.  cliquer ici

Lancement de l'acte d'avocat électronique
Il s'agit d'un outil simple et sécurisé offert à tous les avocats et à leurs clients. Le lancement officiel est prévu le 19 mai prochain.  cliquer ici pour voir la vidéo   

Vie judiciaire

Entretien avec Madame JOUANARD, Président de la Chambre Sociale  réalisé par Me Olivier HAINAUT et Me Arnaud BARBE.  cliquer ici

Conférence civile du 27 février 2015
Compte-rendu   établi par le Bâtonnier.

Conférence pénale du 11 mars 2015
Compte-rendu   établi par la juridiction.  

Conférence JAF du 10 avril 2015
Compte-rendu   établi par Me Emmanuelle PINEAU. 

Audience Expropriation
Les audiences de Madame le Vice-Président Geneviève LE CALLENNEC, Juge de l'Expropriation auront lieu le jeudi après-midi à compter du mois de septembre 2015. 
 

Accès des avocats au parking du Palais
Les Chefs de Cour ont décidé que les avocats devront désormais se contenter de 5 places de parking contre 12 actuellement, étant précisé que l'accès au parking sera réservé aux seuls avocats inscrits sur la liste de permanence. Le Conseil de l'Ordre a d'ores et déjà décidé de suspendre toute participation financière au CDAD pour manifester son désaccord. Le Conseil de l'Ordre va être amené à se prononcer sur le maintien de la participation des avocats aux consultations à la Maison de Justice et du Droit. A suivre... 
 

Jurisprudence

Délai de prescription pour le recouvrement des honoraires
Deux arrêts importants de la Cour de Cassation sont intervenus le 26 mars 2015 pour faire application du délai de prescription de deux ans applicable entre professionnels et consommateurs au contentieux des honoraires d'avocats. Ces arrêts tranchent une question qui avait divisé les Premiers Présidents de Cour d'Appel. Voir ces  arrêts  et  la position de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Angers , qui ne réduisait pas la relation entre l'avocat et le client à une simple relation marchande.

Réglement des cotisations ordinales : une obligation reconnue à peine de sanction
Pour une application récente, voir l' arrêt du 18 décembre 2014 .

Bonnes pratiques professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle
La lettre trimestrielle de la Société de Courtage des Barreaux   a pour objet l'évaluation par l'avocat de ses besoins en assurance responsabilité civile professionnelle.

Service iCarpa
La clef RPVA permet de consulter en direct son compte Carpa, son compte Formation ainsi que son compte Règlement A.J. Pour s'enregistrer, si ce n'est déjà fait, voir  la procédure d'enregistrement.

Informations

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain
A l'initiative de nombreuses associations (Amnesty International, ATD Quart monde, Emmanus, Fondation Abbé Pierre) et de syndicats (S.A.F. et syndicat de la magistrature) une  charte  a été établie avec le soutien du Défenseur des Droits et le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

Que retenir des Conseils de l'Ordre...

Communication  
Le Conseil de l'Ordre a décidé de s'adjoindre les services de Monsieur BERTHELOT, dessinateur de presse, pour élaborer des affiches destinées à valoriser le savoir-faire et les compétences des avocats. 

Nouveau site internet
Des membres du Conseil de l'Ordre travaillent actuellement sur l'élaboration d'un nouveau site internet qui sera doté d'un intranet accessible aux seuls avocats.

Cotisation ordinale 2015
Le Conseil de l'Ordre a décidé de ne pas augmenter la cotisation de l'Ordre au titre de l'année 2015, la création d'une tranche intermédiaire pour les avocats ayant entre 3 et 5 ans d'ancienneté et la possibilité de régler par prélèvement automatique. 
 

A noter sur vos agendas

Formations
Pour rappel voir les formations organisées en mai à Poitiers  ECOA  et à Rennes  EDAGO

Le vendredi 29 mai 2015 de 9 h 30 à 12 h une formation validée au titre de la formation continue réunissant avocats et magistrats du ressort de la Cour d'Appel d'Angers est organisée sur le thème "Evaluation de la prestation de l'avocat pour la fixation des sommes mises à la charge de la partie succombante et la taxation des honoraires des avocats".

Le vendredi 5 juin 2015 de 8 h 45 à 10 h 30 une formation validée au titre de la formation continue est organisée à la Maison de l'Avocat sur le thème : "le rôle de l'employeur"

Le jeudi 11 juin 2015 de 11 h à 13 h à la Maison de l'Avocat une formation  LEXBASE   vous permettra de valider 2 heures au titre de la formation continue.  

Colloque
8ème colloque du Droit et de la Famille et des Personnes "ETRE ACTEUR DE SES SOLUTIONS - OUI, C'EST POSSIBLE !" le vendredi 12 juin 2015 de 9 h à 17 h au Centre des Congrès d'Angers. Voir le
  programme . 7 heures seront validées  au titre de la formation continue. Le coût est de 50 € pour les avocats de moins de 2 ans et de 100 € pour les avocats de plus de 2 ans d'exercice.

2ème Etats Généraux du Numérique
Ils se dérouleront le jeudi 25 juin 2015 de 9 h à 18 h à l'Espace Pierre Cardin PARIS 8ème. Voir le 
programme .

OPEN DES BARREAUX
La Société de Courtage des Barreaux organise la 7ème édition de l'OPEN DES BARREAUX - TROPHEE ALLIANZ 2015 les 25 et 26 septembre 2015. Voir le
programme .

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