Distribution des badges pour l'accès au Palais de Justice
A partir du 26 mai et jusqu'au 3 juin 2015, le greffe de la Cour d'Appel d'Angers distribuera les nouveaux badges. Les avocats sont invités à se présenter durant cette période au Palais de Justice - Service du BIC (budget d'intérêt commun) BUREAU B5 entre 14 h et 17 h pour retirer leur badge.  

Mise à jour du tronc commun 
La CARPA ANJOU MAINE rappelle l'obligation faite aux avocats de les aviser systématiquement des changements relatifs à leurs cabinets (adresses, structure d'exercice,...) afin d'actualiser la base de données (e-barreau, RPVA, site du CNB, Avosactes, société de courtage des barreaux, connexion praeferentia,...). 

Délivrance des attestations de fin de mission (AFM) pour les déferrements antérieurs au 14 mars 2015
Une  note relative à la délivrance des AFM a été adressée aux avocats inscrits sur la liste des avocats de permanence gardes à vue. 

Loi MACRON - Où en est-on ?
Voir  la lettre  du Président de la Conférence des Bâtonniers. 

Lancement de l'acte d'avocat 100 % électronique
Retrouvez  l'acte d'avocat  sur e-barreau et accédez aux nouvelles fonctionnalités de votre clé RGS***  

Grève des Tribunaux de Commerce
Les Tribunaux de Commerce entament leur deuxième semaine de grève. Pour les raisons de ce mouvement national. Voir le  communiqué  de la Conférence générale des Juges Consulaires.

Garde à vue 

L'article 63-4-1  du Code de Procédure Pénale n'est pas incompatible avec l'article 6 § 3 de la Convention EDH.

Violation des droits de la défense

L'avocat doit avoir accès  à l'ensemble du dossier y compris la copie du cédérom de modélisation de la scène de crime.

Divergence de jurisprudences entre les Cours d'Appel d'Angers et de Versailles
L'appelant qui omet de conclure dans le délai de deux mois après un appel incident, est-il définitivement privé de pouvoir conclure même au soutien de son appel principal ?  OUI :    CA ANGERS    -  NON :  CA VERSAILLES

AJ et assignation en divorce

Voir le  rappel du CNB et la  circulaire ministérielle  lorsque l'assignation en divorce est délivrée au-delà d'une année suivant la decision d' AJ.

Formations

Pour rappel voir les formations organisées en juin à Poitiers  ECOA et à Rennes  EDAGO

Le vendredi 29 mai 2015 de 9 h 30 à 12 h 00 à l'Institut Municipal d'Angers - Salle 302 - formation validée au titre de la formation continue réunissant avocats et magistrats du ressort de la Cour d'Appel d'Angers - Thème "Evaluation de la prestation de l'avocat pour la fixation des sommes mises à la charge de la partie succombante et la taxation des honoraires des avocats". 

Le vendredi 5 juin 2015 de 8 h 45 à 10 h 30 à la Maison de l'Avocat - formation validée au titre de la formation continue - Thème "Le rôle de l'avocat employeur". 

Le samedi 6 juin 2015 de 15 h à 17 h au Palais de Justice - Clôture de la 4ème édition Collèges et Justice. Cocktail servi à la Maison de l'Avocat à l'issue de la cérémonie.

Le jeudi 11 juin 2015 de 11 h à 13 h à la Maison de l'Avocat - formation   LEXBASE   - inscription obligatoire - 2 h validées au titre de la formation continue.

Le jeudi 11 juin 2015 à 14 h à la Faculté de Droit - conférence publique de Monsieur Pierre DELMAS-GOYON Conseiller à la Cour de Cassation - Thème "L'office du juge. Le jugement de Salomon... et ses suites".  inscription

Colloques

LA FISCALITE SECTORIELLE - vendredi 5 juin 2015 à l'ENA - 2 rue de l'Observatoire PARIS 6ème. Voir le  programme

8ème Colloque du Droit et de la Famille et des Personnes "ETRE ACTEUR DE SES SOLUTIONS - OUI, C'EST POSSIBLE !" le vendredi 12 juin 2015 de 9 h à 17 h au Centre des Congrès d'ANGERS. Voir le  programme   - 7 heures validées au titre de la formation continue - coût 50 € avocats moins de 2 ans - 100 € avocats plus de 2 ans.

2ème Etats Généraux du Numérique

Le jeudi 25 juin 2015 de 9 h à 18 h à l'Espace Pierre Cardin PARIS 8ème. Voir le  programme

5ème Etats Généraux du Droit Administratif

Le vendredi 26 juin 2015 à la Maison de la Chimie à PARIS. Voir le programme   

Délivrance des nouvelles clés e-barreau
Le CNB communique une note sur la procédure  de délivrance des nouvelles clés RGS*** 

Complémentaire santé du personnel des cabinets d'avocats
La SCB au nom de la LPA  a décidé de créer une mutuelle spécifique pour les personnels des cabinets d'avocats à compter du 1er janvier 2016. (voir la  lettre  du Président François AXISA).