Assemblée Générale de notre Ordre

La prochaine Assemblée Générale de notre Ordre se tiendra le MERCREDI 1er JUILLET 2015 à 17 h 30 à la Maison de l'Avocat et sera suivie d'un cocktail dînatoire à 20 h  au Prieuré Saint Ellier à CHARCE SAINT ELLIER. La convocation vous parviendra par mail dans les jours prochains.

Robe et confidences
Gilbert GUYOT a publié un livre intitulé "Robe et confidences" aux éditions 7 écrit, qui relate avec un style élégant et recherché sous forme de nouvelles, des anecdotes et des rencontres qu'il a vécues dans l'exercice de son métier. Notre confrère dédicacera son livre lors de notre Assemblée Générale du 1er juillet.  

Assemblée Générale de la CARPA ANJOU-MAINE
Elle aura lieu le lundi 15 juin 2015 à 17 h 30 à la Maison des Avocats du Mans (1 Rue Montauban). Des pouvoirs  sont à votre disposition ici et au niveau des cases au Palais, à remettre à Marie ou à envoyer par mail à contact@barreau-angers.org.

Permanences M.C.T.E.
Rappel du  mail  adressé le 21 mai 2015 aux avocats assurant les permanences organisées par l'Ordre et la C.C.I. dans les Maisons de la Création et de la Transmission d'Entreprises à Angers et à Cholet.

Accès interne au Palais - Retrait du badge

Une permanence sera assurée les 12 et 19 juin de 9 h à 11 h 30 - Bureau B54 pour les retardataires... pour récupérer leur badge.

Projet de Loi pour la croissance...
La Conférence des Bâtonniers fait le point sur la situation des  territoires  dans les discussions du projet de Loi MACRON.

Legal Privilege
Le Conseil National des Barreaux dit non au Legal Privilege ou privilège de confidentialité pour les juristes d'entreprise, lors de son Assemblée Générale du 30 mai 2015.  en savoir plus

La confidentialité des échanges
Les courriers adressés par un Président de CARPA à un avocat et/ou les courriers adressés par un avocat à un Président de CARPA ou à un Bâtonnier, ont-ils un caractère confidentiel ?

La Cour de Cassation pose le principe suivant lequel "le règlement intérieur d'un Barreau ne peut, sans méconnaître les dispositions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, étendre aux correspondances échangées entre l'avocat et les autorités ordinales, le principe de confidentialité institué par le législateur pour les seules correspondances échangées entre avocats ou entre l'avocat et son client".

Il paraît difficile de faire une autre lecture de l'article 66-5.   Arrêt 1ère Ch CIV Cour Cass du 22 septembre 2011 (N° 10-21.219)

Lettre d'un Bâtonnier de Province au Président du Conseil National des Barreaux 

Voir la lettre  de Laurent BENTZ, Bâtonnier d'Epinal.

Audience de référés de juillet et août 2015
Madame le Président DANCHAUD nous informe qu'il ne sera pas tenu d'audience de référés les jeudis 2,16 et 30 juillet ainsi que les 13 et 27 août 2015. Il sera toujours possible de solliciter, en cas d'urgence, une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée. 

Règlement Intérieur  destiné aux usagers du Palais 
Chacun peut consulter  le règlement intérieur  du Palais de Justice d'Angers transmis par les Chefs de Juridiction.

Les bonnes pratiques en matière de demande d'A.J.
En concertation avec Madame le Président du Bureau d'Aide Juridictionnelle Isabelle GANDAIS, la fiche  des bonnes pratiques en matière de demande d'aide juridictionnelle (à éditer et à conserver à portée de main) a été actualisée (version juin 2015) notamment pour les procédures devant le Juge des Enfants (voir la  déclaration  à faire signer au civilement responsable) et les procédures se déroulant à  la Maison d'Arrêt.  

Convention R.P.V.A.
Une nouvelle convention relative à la communication électronique civile entre la Cour et les 4 Barreaux du ressort a été signée le 26 mai 2015, avec une annexe relative à la liste modifiée des messages entrant.

La nouvelle  convention  et surtout la nouvelle liste des messages entrant qui vous sont accessibles via e-barreau entreront en vigueur le 1er juillet prochain.  

QPC: les dispositions de l'article 197 du CPP (convocation devant la Chambre de l'Instruction) sont-elles contraires à la constitution
La Cour de Cassation, le  13 mai 2015   a estimé que la question ne présente pas de caractère sérieux et dit n'y avoir lieu à renvoi devant le Conseil Constitutionnel.

Chambre de l'Instruction toujours :

Les parties et leurs avocats doivent être en mesure de prendre connaissance du dossier et de produire leurs mémoires à peine de nullité -  Article 197 du Code de Procédure Pénale. Voir  l'arrêt en date du 13 mai 2015 .

Déontologie et détournement de fonds du compte CARPA
Le 7 mai 2015  e la Cour d'Appel de Paris a confirmé la sanction de radiation prononcée à l'encontre d'un avocat qui avait appréhendé des sommes sur son compte CARPA à l'aide d'autorisations de prélèvements d'honoraires falsifiées.   

Péremption d'Instance
Encombrement du rôle des juridictions et défaut de diligence des parties pendant 2 ans. Attention à la péremption d'instance. Pour un rappel récent voir l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du  13 mai 2015  .

Ecole du Centre Ouest des Avocats
Madame Delphine VANDEVILLE a été nommée au poste de Directeur de l'ECOA à compter du 1er juillet 2015 et succédera ainsi à Madame Geneviève GUIDICELLI qui part en retraite.

Vérification des comptabilités dans les cabinets
Merci de faire retour pour le 15 juin au plus tard du questionnaire qui vous a été adressé par mail le 21 mai dernier.

Formations
Pour rappel voir les formations organisées en juillet à Poitiers  ECOA .

Une journée de formation est organisée à Saumur le 12 juin prochain sur le thème du "Temps de travail". Cette  formation  sera animée par M. Alexandre DAVID, Conseiller à la Cour de Cassation et Me Damien CHENU, Avocat au Barreau de Tours. 

Report de la formation initialement prévue le vendredi 5 juin 2015 à la Maison de l'Avocat sur "les obligations de l'avocat employeur". La date vous sera communiquée ultérieurement.

Report au samedi 20 juin 2015 de 15 h à 17 h au Palais de Justice de la cérémonie de clôture de la 4ème édition Collèges et Justice initialement prévue le samedi 6 juin 2015. Cocktail servi à la Maison de l'Avocat à l'issue de la manifestation.

Le jeudi 11 juin 2015 de 11 h à 13 h à la Maison de l'Avocat - formation  LEXBASE   - Inscription obligatoire auprès d'Annie - 2 h validées au titre de la formation continue.

Le jeudi 11 juin 2015 à  14 h à la Faculté de Droit - Conférence publique de Monsieur Pierre DELMAS-GOYON Conseiller à la Cour de Cassation - Thème "L'office du juge. Le jugement de Salomon... et ses suites" - 2 h validées au titre de la formation continue. inscription

Le jeudi 25 juin 2015 à 17 h à la CCI de Maine-et-Loire, 8 bd du Roi René réunion plénière du Club Immobilier Anjou "Restitution de l'Observatoire de l'Immobilier d'Entreprise - Edition 2015. Vous inscrire auprès de nathalie.bayard@maineetloire.cci.fr

Colloques

8ème Colloque du Droit et de la Famille et des Personnes "ETRE ACTEUR DE SES SOLUTIONS - OUI, C'EST POSSIBLE !" le vendredi 12 juin 2015 de 9 h à 17 h au Centre des Congrès d'Angers. Voir le  programme  - 7 heures de validées au titre de la formation continue - coût 50 € pour les avocats inscrits depuis moins de 2 ans - 100 € pour les avocats inscrits depuis plus de 2 ans.

La section Bretagne de l'Association Française de Droit Rural (AFDR) organise à la Faculté de Droit de Saint-Brieuc un   colloque   le vendredi 19 juin 2015 sur le thème "La loi d'Avenir permet-elle de concilier la production agricole et la protection de l'environnement ?"

Rencontre
Panorama des fonds et fondations : la philanthropie prend de l'ampleur - le mercredi 24 juin 2015 - Centre de Communication de l'Ouest à NANTES.   programme  

Avis de recherche
L'Université Catholique de l'Ouest recherche des anciens étudiants des promotions  1945 à 1968. 

Mutuelle complémentaire santé
Comme annoncé le Président Délégué François AXISA vous propose de prendre connaissance de l'  Offre LPA - ANI  émis en ligne depuis le 1er juin sur le site internet www.lpasantesalaries.fr

La CREPA a également développé une  offre  collective. Chacun recevra prochainement le dossier complet de présentation.