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Jeudi 9 juillet 2015

Edito

Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

L'Ordre

Accessibilité des Ordres et des cabinets d'Avocats aux personnes à mobilité réduite
Voir la note établie par  la Conférence des Bâtonniers  .

Vie de la profession


Juris-Cup à Marseille du 17 au 20 septembre 2015
Appel à candidature  . Les candidats doivent fournir à l'Ordre un CV marin.  

Concours international de plaidoiries pour les Droits de l'Homme de Palestine
Appel à candidature  . C'est la 7ème édition du Concours qui se tiendra à l'Université d'Al Quds de Jérusalem le 18 octobre 2015.

CNB - Observatoire
L'Observatoire de la profession communique sa 
lettre  de juillet 2015. 

Vie judiciaire

RPVA pénal
La communication électronique entre les trois cabinets d'instruction d'Angers et les avocats est désormais mise en place. Prendre (à nouveau) connaissance de la convention  liant le TGI d'Angers et le Barreau en matière de communication électronique Voir   la note établie par Me Pascal ROUILLER et l'avenant instruction .

Tarifs de la Garde à Vue
Voir la nouvelle 
nomenclature   tarifaire.  

Mandataire judiciaire
Me Franklin BACH informe l'ordre du transfert de l'ensemble de ses mandats à la SELARL FRANKLIN BACH. Voir  sa lettre  .

Ordonnances de Madame le Président du TGI 

Tribunal d'Instance de Cholet - voir  l'ordonnance  .

Service allégé de l'été 2015 - voir  l'ordonnance  et le   tableau  .

Service à compter du 1er septembre 2015 - voir les ordonnances  du 22 juin   et   du 3 juillet  2015 . 

Conférence pénale du 24 juin 2015
Voir le
compte-rendu  du Bâtonnier. La prochaine conférence pénale a été fixée au 7 octobre 2015.  

Textes - Réglementations

Paiement de créances en espèce
A compter du 1er septembre 2015, le paiement de créances pour un débiteur professionnel ou non professionnel dont le domicile fiscal est établi en France est limité à 1.000 euros ( D.n° 2015-741 du 24 juin 2015  ).

Taux d'intérêt légal
L'
arrêté  du 24 juin 2015 fixe le taux d'intérêt légal pour le second semestre 2015.  

A noter sur vos agendas

Formations obligatoires - Convention article 91
- le vendredi 4 septembre de 9 h à 12 h à la Maison de l'Avocat - Présentation des modalités de fonctionnement du logiciel ALPHADIAL pour les permanences civiles et pénales. 

- le vendredi 2 octobre de 9 h à 12 h à la Maison de l'Avocat - Justice pénale des mineurs en présence d'un parquetier et d'un juge des enfants.

Formation d'ordre pratique
Le vendredi 25 septembre de 8 h 30 à 11 h à la Maison de l'Avocat - Les obligations de l'avocat employeur. 
 

Colloques
22ème colloque de Droit Social le vendredi 23 octobre 2015 au Centre de Congrès d'Angers - Thème :  " Les risques prud'homaux - Anticiper et faire face"  programme  .

6ème colloque interprofessionnel le vendredi 20 novembre 2015 de 14 h à 19 h à l'Université d'Angers - Amphi Volney - Thème : " La e-révolution: enjeux et perspectives".  

1er Congrès des Avocats
Le CNB organise le 1er Congrès des Avocats le vendredi 9 octobre 2015 à la Maison de la Mutualité à PARIS sur le thème : "Avocat, acteur de justice". 
 

Universités d'Eté
Du 24 au 28 août 2015 à VIROFLAY - voir le 
programme

Les 27 et 28 août 2015 à LA BAULE - voir le  programme  

Les 28 et 29 août 2015 à BIARRITZ - voir le  programme

Infos pratiques

Recherches de collaboration
- par la SCB  - poste basé à EGUILLES  - voir   l'offre

par Oratio avocats - poste basé à ANGERS - voir   l'offre  

par le cabinet ROUBAUD-SIMONIN - poste basé à CARPENTRAS - voir   l'offre

par le cabinet PILLON-VALERY - poste basé à CAEN - voir  l'offre

Cause double emploi
La SELARL LEXAVOUE cède un photocopieur multifonction A3 couleur CANON de dernière génération, première main et de moins d'un an - possibilité de contrat de maintenance de 4 à 5 ans. Contacter Me Daniel CHATTELEYN ou Me Benoît GEORGE au 02 41 87 49 32. Voir le 
descriptif  .

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