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Permanence photographique - Trombinoscope du Barreau
A la suite de la permanence photographique du 1er juillet 2015, deux séances supplémentaires ont été programmées au studio de Madame Anita NOUTEAU - 5 rue Corneille à Angers le jeudi 10 septembre 2015 de 18 h à 19 h 30 et le vendredi 11 septembre 2015 de 12 h à 13 h 30. Merci aux confrères intéressés de prendre impérativement rendez-vous avant de se présenter en appelant le 02 41 88 02 38. Chacun pourra disposer de sa photographie numérique pour son usage personnel et professionnel.

Commande d'une clé e-barreau RGS**
Le service support e-barreau propose un  pas à pas   pour vous accompagner dans votre commande d'une clé e-barreau. 

Le secret professionnel de l'avocat
Le Conseil Constitutionnel considère dans sa décision   n° 2015-478 QPC  du 24 juillet 2015 que la protection du secret des échanges et correspondances de l'avocat n'a pas de valeur constitutionnelle.  

Accessibilité des cabinets d'avocats
Ne pas oublier de déposer au besoin un Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) au plus tard le 27 septembre 2015.  Voir    la lettre du Conseil National des Barreaux et la note qui s'y trouvait jointe.  

Marchés publics
L' Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015  relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel.  

Diplôme d'université (DU) "Management des entreprises libérales" 
La Maison des Professions Libérales du Grand Ouest propose, en collaboration avec d'autres partenaires dont le Barreau de RENNES, un  DU "Management des entreprises libérales" . Rentrée en octobre.

La Grande Bibliothèque du Droit
La  Grande Bibliothèque du Droit  développée par le Barreau de Paris se propose de favoriser la connaissance et la diffusion du droit. Le Barreau d'Angers pourra être amené à être partenaire de ce projet.

Congrès des avocats
Le C.N.B. organise son premier Congrès des avocats autour du thème : Avocat : acteur de justice et de sécurité juridique  le vendredi 9 octobre 2015.

Conférence des Bâtonniers
La  lettre de la Conférence des Bâtonniers  pour juillet et août 2015 est parue.

Loi pour la croissance et l'activité
La loi "MACRON" a été publiée (  L.n° 2015-990  , 6 août 2015 et Cons. Const. déc.  n° 2015-715 DC  , 5 août 2015). Le C.N.B. propose un tour d'horizon de ce qui change pour la profession d'avocat sous la forme de   six fiches pratiques  .

Légifrance publie un  Echéancier    pour la mise en application de l'ensemble des dispositions du texte.

La conservation des Archives
Quels documents conserver ? Combien de temps ? Dans quel but ? voir la  lettre  de la Société de Courtage des Barreaux (S.C.B.).

Réglement des créances salariales par l'AGS et dépots CARPA : nécessité d'un mandat de recouvement
Le transit des fonds clients par la CARPA est une obligation professionnelle et une nécessité économique. Certains administrateurs judiciaires refusent parfois de solliciter des règlements établis à l'ordre de la CARPA, alors même qu'un avocat intervient en défense des intérêts d'un salarié. Il convient de rappeler l'existence d'une charte en date du 11 juin 2010 signée entre les représentatns des différentes professions concernées qui prévoit notamment un règlement accéléré du salarié avec un délai d'encaissement réduit à 8 jours. Au terme de cette   charte   les avocats doivent justifier d'un  mandat écrit de recouvrement  .

Nouvelle convention R.P.V.A. 
Madame Magali TRICOT, Directrice de greffe à la Cour d'Appel a souhaité faire le point sur l'utilisation de la messagerie électronique à la suite de la   convention  entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Il apparait ainsi que :

"- plus du tiers des messages transmis aux chambres civiles étaient en pratique des dépôts de pièces, prenant désormais le nom de "courriers divers" ou "bordereau" - ces messages que nous ne devrions pas recevoir risquent de paralyser les Chambres, dont chacune traite des centaines de messages mensuellement ;

- il est encore fréquent de constater une absence de rigueur dans l'objet des messages, qui risquent d'entraîner des retards de traitement." 

L'attention de chacun est attirée sur la nécessité de respecter les procédures mises en place dans l'intérêt de tous.

Système de vidéo-protection
Le Palais de justice d'Angers vient de faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation.

Praeferentia Corefrance
L'adhésion d'avocats toujours plus nombreux permet de négocier des offres variées et avantageuses. La nouvelle  plaquette    de Praeferantia est disponible.

Formations à la Maison de l'Avocat - s'inscrire auprès d'Annie
- le vendredi 4 septembre de 9 h à 12 h - formation pour les avocats volontaires aux permanences pénales et civiles sur les modalités de fonctionnement du logiciel ALPHADIAL opérationnel au 1er octobre 2015.

- le vendredi 25 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 -  LES OBLIGATIONS DE L'AVOCAT EMPLOYEUR.

- le vendredi 2 octobre de 9 h à 12 h - formation pour les avocats signataires de la convention article 91 sur "LA JUSTICE PENALE DES MINEURS" - la formation comportera une partie sur l'assistance éducative et les mesures que l'Avocat a intérêt à solliciter devant la juridiction des mineurs.

- le jeudi 5 novembre 2015 de 11 h à 13 h - formation LEXBASE  .

Colloque
Le 22ème colloque de Droit social est fixé au vendredi 23 octobre 2015 à partir de 9 h au Centre de Congrès d'Angers - le thème : LES RISQUES PRUD'HOMAUX ANTICIPER ET FAIRE FACE - voir le  programme  .

E.C.O.A.
Journée de formation organisée par l'E.C.O.A. le vendredi 11 septembre de 9 h à 17 h à l'Institut Municipal sur le thème : le sort des créanciers de l'entreprise en difficulté après la réforme de 2014. Voir le  programme  et le  bulletin  d'inscription.  

Permanence AG2R LA MONDIALE - Audit social
Madame Sandrine BLANC, Conseiller pour la région Bretagne - Pays de Loire, tiendra une permanence à la Bibliothèque du Palais de justice : le mardi 13 octobre 2015 à partir de 14 h et le jeudi 15 octobre 2015 à partir de 9 h sur LA PREVOYANCE - LA RETRAITE et LA MUTUELLE SANTE. Voir la documentation .

Location locaux professionnels
Vous avez l'obligation en votre qualité de locataire de locaux professionnels, de déposer avant le 15 septembre 2015 une  déclaration  relative au(x) bien(s) loué(s).