cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

Partenariat Ordre / Maisons de la Création et de la Transmission d'Entreprises 49 (MCTE)
Du 19 au 23 octobre 2015, l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers participe à la semaine de la CREATION-REPRISE D'ENTREPRISES 2015. Voir le  programme .

Organisation des permanences civiles et pénales
L'Ordre a passé une convention avec la société ALPHADIAL pour l'établissement dématérialisé des tableaux de permanence. Chaque avocat a en principe reçu un message électronique contenant son identifiant et son mot de passe. Les avocats sont invités à candidater avant le 15 de chaque mois au plus tard à l'adresse suivante : https://clipa.alphadial.fr . Exceptionnellement, il est possible de candidater jusqu'au 25 septembre 2015 à 12 h pour les tableaux de permanence qui seront générés pour le mois d'octobre 2015.

Aide juridictionnelle
Bonne nouvelle de la rentrée : le Ministère a réfléchi à une refonte du barème et de la rémunération des avocats. Résultat : des indemnités revues à la baisse et une hausse des bénéficiaires... Voir le  document de travail  de la Chancellerie et la   motion  du C.N.B.

Idées innovantes : Angers Technopole
Recherche des porteurs de projets que pourraient lui adresser des avocats, considérés comme des "prescripteurs privilégiés". Des  plaquettes  sont disponibles à l'Ordre.

Important - Utilisateurs e-barreau
Les utilisateurs de vos cabinets qui ne sont pas avocats mais détenteurs d'une adresse prénom.nom@avocat-conseil.fr sont invités à lire le  document joint  .

Audiences des référés du TGI des mois d'octobre et décembre 2015
Il ne sera pas tenu d'audience de référé les jeudis 29 octobre, 24 décembre et 31 décembre 2015. Il sera toujours possible de solliciter -en cas d'urgence- une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée. 

Travaux au Palais de Justice
Pour cause de travaux au Palais de Justice, la bibliothèque de l'Ordre sera inaccessible la semaine 40, soit du 28 septembre au 5 octobre 2015. Il n'y aura aucune difficulté pour accéder à vos cases durant cette période. 

Conférence J.A.F.
Le 11 septembre 2015 a eu lieu la conférence J.A.F avec les magistrats et les greffiers du service des Affaires Familiales du T.G.I d'Angers. Le compte-rendu est à votre disposition auprès d'Annie.  

Mineurs victimes
Le Ministère de la Justice publie un  Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes  .

Honoraire de résultat
L'honoraire de résultat ne peut être calculé que sur des sommes définitivement versées au client, voir  arrêt  Civ 2e, 15 janv. 2009 n° 08-10.240.  En cas de recours (appel ou pourvoi), il est recommandé d'agir en bon père de famille par exemple en consignant ou en provisionnant tout ou partie de la somme due à ce titre.

Participation des avocats à des sites de tiers
Le Conseil National des Barreaux a édité un  guide pratique .  

Responsabilité Civile Professionnelle du Barreau d'Angers
La police d'Assurances RCP souscrite par l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers comporte des garanties complémentaires qui couvrent notamment l'assurance des espèces, titres et valeurs, des archives et supports d'information. L'assurance comprend également un volet défense et recours. Pour voir le détail des garanties souscrites dont chaque avocat du Barreau d'Angers bénéficie, voir les  dispositions spéciales , les  dispositions générales  et le  tableau des garanties .

Formations à la Maison de l'Avocat - s'inscrire auprès d'Annie 
- le vendredi 25 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 - LES OBLIGATIONS DE L'AVOCAT EMPLOYEUR (2 h validées au titre de la formation continue).   

- le vendredi 2 octobre de 9 h à 12 h - formation obligatoire pour les avocats signataires de la convention article 91 sur "LA JUSTICE PENALE DES MINEURS" - la formation comportera une partie sur l'assistance éducative et les mesures que l'Avocat a intérêt à solliciter devant la juridiction des mineurs (3 h validées au titre de la formation continue).

- le jeudi 5 novembre 2015 de 11 h à 13 h - formation   lexbase   (2 h validées au titre de la formation continue).

Colloque
- Le 25 septembre 2015 à la Faculté de Sciences Pharmaceutiques à Tours : formation du Barreau de Tours avec la DTPJJ sur le thème : Délinquance des mineurs, de la commission de l'infraction à la sortie de la délinquance : Les temps éducatifs et judiciaires (entrée libre et gratuite).

- Le 22ème colloque de Droit Social est fixé au vendredi 23 octobre 2015 à partir de 9 h au Centre de Congrès d'Angers - Le thème : LES RISQUES PRUD'HOMAUX ANTICIPER ET FAIRE FACE - voir le  programme .

Ecole du Centre Ouest des Avocats (ECOA)
Rappel des formations organisées par l'ECOA à Angers :

- LES CONSEQUENCES PRATIQUES DES REFORMES DE LA LOI MACRON (croissance et activité) ET DE LA LOI REBSAMEN (dialogue social et emploi) le 13 octobre de 14 h à 17 h 30 à Angers (le 26 octobre à Orléans et le 30 octobre à La Rochelle).  

-  LA PRESTATION COMPENSATOIRE le 9 octobre de 9 h à 17h. 

- OPTIMISER L'EFFICACITE DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX le 30 octobre de 9 h à 17 h.

Permanence AG2R LA MONDIALE - Audit social
Madame Sandrine BLANC, Conseiller pour la région Bretagne - Pays de Loire, proposera aux avocats un "audit social" et tiendra une permanence à la Bibliothèque du Palais de Justice : le mardi 13 octobre 2015 à partir de 14 h et le jeudi 15 octobre 2015 à partir de 9 h sur LA PREVOYANCE - LA RETRAITE et LA MUTUELLE SANTE. Voir la   documentation .

Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
Colloque le 15 octobre 2015 à 14 h : "Les Professions libérales et les 70 ans de la sécurité sociale". Voir le  programme  .

Offres de collaboration 
Voir l' offre  de collaboration de Me Pierre NAITALI (Angers) et l' offre de Me COROLLER-BEQUET (Quimper).

Nouvelles coordonnées professionnelles
Me Sophia LOVAERT-PESSARDIERE - Me Bertrand ROBERT-LUCIANI et Me Annabelle DE SOUZA - 3 rue des Arènes 49100 Angers - Tél : 02.41.43.42.36 Fax 02.41.43.43.22 - adresse électronique inchangée.

Me Stéphanie SIMON - 5 bis avenue de Contades 49000 Angers - téléphone, fax et adresse électronique inchangés.

Me Daniel CHATTELEYN - 41 rue de Belgique CS 52443 49024 Angers cedex 02 - téléphone, fax et adresse électronique inchangés.