Partenariat Ordre / Maisons de la Création et de la Transmission d'Entreprises 49 (MCTE) 
Du 19 au 23 octobre 2015, l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers participe à la semaine de la CREATION-REPRISE D'ENTREPRISES 2015. Voir le programme  

Assemblée Générale Annuelle
Le 3 décembre 2015 à 18 h 30 à la Maison de l'Avocat : Election du nouveau Bâtonnier et de 7 membres du Conseil de l'Ordre pour un mandat de 3 ans. Les 7 membres sortants sont nos confrères : Philippe HERY, Mathias JARRY, Philippe LE LAVANDIER (non rééligibles), Dany DELAHAIE, Arnaud BARBE, Jean-Charles LOISEAU et Mélanie ROUGER. Les candidatures doivent être déclarées au secrétariat de l'Ordre soit par dépôt contre récépissé, soit par L.R avec A.R au plus tard le mercredi 18 novembre 2015.  

Premier Congrès des Avocats 
Le Premier Congrès des Avocats se déroulera le vendredi 9 octobre 2015 à la Maison de la Mutualité à Paris. Les ministres Emmanuel MACRON et Christiane TAUBIRA sont annoncés. Voir le  programme  .

Réforme du financement de l'aide juridictionnelle 
La motion adoptée lors de l'assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 septembre 2015 demande le retrait immédiat des propositions de réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Voir la motion  qui a été remise à tous les présidents des TGI de France.

Observatoire du CNB
La  lettre  d'information de l'Observatoire de la profession est parue.

Contentieux des saisies immobilières
A la demande de Madame le Vice-Président LE CALLENNEC en charge du contentieux des saisies immobilières, une réunion sera organisée le vendredi 16 octobre 2015 de 10 h à 12 h à la Maison de l'Avocat, afin de faire le point sur l'établissement des états de frais. Les avocats pratiquant la matière sont invités à y participer.

Procès sensible et médiatique
A compter du 12 octobre 2015 et au moins jusqu'au 24 octobre 2015, le procès de Monsieur Nicolas BONNEMAISON se tiendra à la Cour d'Assises de Maine-et-Loire. Un deuxième portique sera installé et dédié à filtrer les professionnels et personnes concernés par ce procès. La salle P sera aménagée pour la retransmission en visio-conférence du procès qui se tiendra en salle H. 

RPVA Cour d'Appel
Une mise à jour WINCI CA va intervenir à la Cour d'Appel dans la nuit du 12 au 13 octobre 2015. Elle concerne la version AvocatManager qui est actuellement en version 1.92 et qui doit passer en version 1.96. Ne pas se connecter à la base WINCI CA le matin du 13 octobre. Un message vous indiquera que la mise à jour est terminée et que vous pouvez vous connecter.  

Audiences des référés du TGI des mois d'octobre et décembre 2015
Il ne sera pas tenu d'audience de référé les jeudis 29 octobre, 24 décembre et 31 décembre 2015. Il sera toujours possible de solliciter, en cas d'urgence, une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée. 

Conférence JAF
Le 11 septembre 2015 a eu lieu la conférence JAF avec les magistrats et les greffiers du service des Affaires Familiales du TGI d'Angers. Voir le  compte-rendu   rédigé par Me Laurence NOSSEREAU.

Rapport sur la nouvelle organisation du TASS
Ce  rapport  rédigé par Me Mathias JARRY relate le fonctionnement et surtout les dysfonctionnements de cette juridiction dont Monsieur le Vice-Président LE VAILLANT DE CHARNY assure la présidence.

Formation à la Maison de l'Avocat - s'inscrire auprès d'Annie
- le jeudi 5 novembre 2015 de 11 h à 13 h - formation  lexbase  (2 h validées au titre de la formation continue).

Colloques
- Le 22ème Colloque de Droit Social est fixé au vendredi 23 octobre 2015 à partir de 9 h au Centre de Congrès d'Angers - Le thème : LES RISQUES PRUD'HOMAUX ANTICIPER ET FAIRE FACE - (7 h validées au titre de la formation continue). Voir le  programme  .

- Le 2ème Colloque de Droit de la Construction est fixé au vendredi 13 novembre 2015 de 8 h 30 à 16 h 30 au Centre de Congrès d'Angers - Le thème : PROUVER : C'EST GAGNER ? - (7 h validées au titre de la formation continue). Voir le   programme  .

Ecole du Centre Ouest des Avocats
Rappel des formations organisées par l'ECOA à Angers : 

- LES CONSEQUENCES PRATIQUES DES REFORMES DE LA LOI MACRON (croissance et activité) ET DE LA LOI REBSAMEN (dialogue social et emploi) le 13 octobre de 14 h à 17 h 30 à Angers (le 26 octobre à Orléans et le 30 octobre à La Rochelle).

- LA PRESTATION COMPENSATOIRE le 9 octobre de 9 h à 17 h.

- OPTIMISER L'EFFICACITE DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX le 30 octobre 2015 de 9 h à 17 h.

Association des Avocats Fiscalistes
Un colloque est organisé le vendredi 9 octobre 2015 de 14 h à 18 h à l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) à Rennes - Thème : LES ASSISES DE LA JURISPRUDENCE FISCALE DE L'OUEST 2015 - Pour vous inscrire : voir le lien  . 

Conseil de l'Ordre du 17 septembre 2015
CARPA - adoption d'un règlement intérieur type maniements de fonds annexé au reglement interne du Barreau. Voir ce  règlement  . 

Prêts d'Honneur
L'Ordre des Avocats a une longue tradition d'action de prêts d'honneur à l'égard de ses membres pour couvrir les besoins professionnels d'installation. Le Conseil de l'Ordre a établi des critères d'attribution tenant compte, notamment, de l'ancienneté au Barreau (2 ans au moins), de la viabilité du projet financé et des capacités de remboursement. Le prêt peut atteindre un montant de 5000 € remboursable sur une période de 36 mois maximum.

Site internet
Aux termes de sa délibération, le Conseil de l'Ordre a décidé, au visa de l'article 10.5 du RIN qui proscrit l'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l'avocat, ainsi que d'une décision de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 15 février 2001 (répertoire n° 2000/01962) qui a décidé d'interdir à un confrère de réserver et d'utiliser pour l'exercice de son activité le nom de domaine www.avocat-toulouse.com  aux motifs notamment qu'aucun auxiliaire de justice ne peut s'approprier, même indirectement, le terme générique de sa profession sur un site internet et laisser ainsi entendre aux tiers non avertis qu'il représente l'intégralité de cette profession, qu'il n'était pas possible d'utiliser certains noms de domaine trop génériques. Il a été accordé un délai de six mois aux confrères concernés afin qu'ils puissent s'organiser dans les meilleures conditions possibles.  

Permanence AG2R LA MONDIALE - Audit social
Madame Sandrine BLANC, Conseiller pour la région Bretagne - Pays de Loire, proposera aux avocats un "audit social" et tiendra une permanence à la Bibliothèque du Palais de Justice : le mardi 13 octobre 2015 à partir de 14 h et le jeudi 15 octobre 2015 à partir de 9 h sur LA PREVOYANCE - LA RETRAITE et LA MUTUELLE SANTE. Voir la  documentation  .

Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
Colloque le 15 octobre 2015 à 14 h - Thème : LES PROFESSIONS LIBERALES ET LES 70 ANS DE LA SECURITE SOCIALE. Voir le  programme  .

Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire
L'Ordre des Experts-Comptables vous invite à une conférence le jeudi 5 novembre 2015 à la CCI de 18 h à 19 h 30 - Thème : FORCES ET FAIBLESSES DE L'ECONOMIE FRANCAISE - Voir le bulletin  d'inscription  .

Recherche d'une collaboration ou d'une sous-location
Me Elise GIRARDEAU, Avocate non-voyante, est à la recherche d'une collaboration ou d'une sous-location. Voir son   C.V  .

Recherche d'un(e) avocat(e) collaborateur 
Le Cabinet généraliste Resojuris est à la recherche d'un(e) avocat(e) collaborateur libéral à compter du 1er avril 2016 sur son implantation de Cholet. Les modalités de cette collaboration seront discutées lors d'un entretien. Les candidats doivent adresser un C.V détaillé au cabinet de Cholet. 

Cession de clientèle
Me Françoise BELLIARD du Mans part prochainement en retraite et souhaite présenter sa clientèle. Pour joindre Me Françoise BELLIARD : tel  02.43.87.68.99 - belliard.avocat@wanadoo.fr. 

Changement de n° de Fax de la Chambre Sociale 
L'ancien fax n° 02.44.01.60.04 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Angers n'existe plus. Bien vouloir utiliser le n° suivant : 02.44.01.60.19.

Changement d'adresse 
Me Jacques VICART - 19 rue Belgique - Les Camélias - 49100 Angers - Tél 02.41.88.77.19 - Fax 02.41.87.03.02 - Adresse électronique  : vicart.avoue@wanadoo.fr.