Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

Assemblée Générale du Premier Semestre 2016
La prochaine   Assemblée Générale  de notre Ordre se tiendra le jeudi 30 juin 2016 à 17 h 30 à la Maison de l'Avocat et se clôturera  par un cocktail dînatoire au Château de la Perrière à AVRILLE aux environs de 20 h. Bien vouloir retourner à l'Ordre le coupon-réponse avant le 22 juin prochain.

Décès de Madame Catherine SOULAT
C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de notre Confrère Me Catherine SOULAT. Inscrite au Barreau d'Angers de 1996 à 2002, elle avait ensuite poursuivi une carrière de magistrate. L'Ordre adresse ses sincères condoléances à sa famille.

La Galerie "Les îles lointaines" présente "Florent MAUSSION - Impressions d'audiences" - Exposition du 16 juin au 10 juillet 2016
La Galerie "Les îles lointaines" est heureuse de présenter les dessins et peintures réalisés par Florent MAUSSION pour la presse à l'occasion d'une série de procès d'assises. Voir l'  invitation pour prendre connaissance des jours et horaires d'ouverture. Vernissage réservé aux professions judiciaires le mercredi 22 juin 2016 à 18 h 30.

CLIP'A - Congés d'été
- Attention... l'été approche ! Pensez à bloquer vos congés sur CLIP'A dès maintenant, pour éviter des désignations et donc des permutations inutiles.

- Nous vous rappelons que les commissions de discipline sont indissociables de la permanence audience pour les avocats en 3ème position. Si vous ne souhaitez pas faire les commissions de discipline, vous ne pourrez plus assurer de permanence audience.

- Une réunion est organisée à la Maison de l'Avocat le Vendredi 2 septembre 2016 de 9 h à 11 h pour une formation CLIP'A et une présentation des "nouveautés". Cette formation est obligatoire pour les avocats ayant signé les conventions du protocole article 91.

Concours destiné aux jeunes avocats
Le Conseil National des Barreaux, en partenariat avec les écoles des avocats, lance un appel à  projet innovant par le biais d'un concours destiné aux élèves-avocats ou aux jeunes avocats de moins de deux ans d'exercice :  cliquer ici .

Réforme du Divorce
Voir l'  article sur la réforme du divorce paru dans le Journal Spécial des Sociétés du mercredi 18 mai 2016, et voir la réponse du 31 mai 2016 du Président Eydoux, à mon courrier du 13 mai 2016.

Réseau Transmettre et Reprendre
Le CNB est signataire d'une convention de partenariat dans le cadre de la création du réseau "Transmettre et Reprendre". L'objectif de ce réseau est de fédérer toutes ces instances pour accompagner les entrepreneurs lors de la transmission ou la reprise d'une entreprise. Les missions de ce réseau sont multiples :
- développer l'information auprès du public par la diffusion d'outils pratiques (fiches, guides, contenu web) ;
- promouvoir auprès des professionnels, membre du Réseau, des formations adaptées, et abordant plusieurs domaines à la fois ;
- être force de propositions auprès des Pouvoirs publics pour favoriser et faciliter la transmission et la reprise d'entreprises.
Vous voulez animer ou participer à ce réseau : formation@barreaunantes.fr  .
   

Conseil d'Administration de la CARPA
En vue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la CARPA ANJOU MAINE qui aura lieu le lundi 20 juin 2016 à 18 h 00 au Mans, vous pouvez transmettre à l'Ordre, vos doléances relatives aux difficultés que vous pouvez rencontrer avec les services de la CARPA (au plus tard le 17 juin). Les pouvoirs sont à votre disposition, comme d'habitude, au niveau des Cases Palais.

e-barreau
Vous pouvez prendre connaissance d'une communication  du Conseil National des Barreaux qui récapitule les deux modes d'accès à e-barreau disponibles depuis le 29 avril 2016 :  cliquer ici  et pour voir les nouveautés de la plateforme "e-barreau" : cliquer ici .

Conseil National des Barreaux
- Vous pouvez consulter :

- le  n° 98 de "Veille Parlementaire" de mai 2016,

- le  compte-rendu de l'Assemblée Générale des 20 et 21 mai 2016,

- l'  Editorial du Président du 21 mai dernier,

- le  Flash Actualité du mercredi 25 mai 2016 relatif à l'ouverture de la nouvelle plateforme de consultations juridiques le  15 juin 2016 et le  Flash Actualité du 1er juin 2016 concernant le Médiateur National de la Consommation de la Profession d'Avocat. Voir également le  rapport  de Madame le Bâtonnier Claudine THOMAS rendu en son temps sur ce même thème.

Marché Immobilier des Avocats
Pour consulter la Newsletter n° 2 d'avril 2016 :  cliquer ici .

Les Huissiers de Justice de Paris
Par arrêté en date du 26 février 2016, le tarif des Huissiers de Justice a été profondément modifié. Voir la  lettre du 18 mai 2016 de la Chambre Départementale et Régionale des Huissiers de Justice de Paris.

Guide de l'avocat numérique
À l'occasion des États généraux de l'innovation de la prospective et du numérique des 2 et 3 juin derniers, le CNB s'est associé aux éditions LexisNexis pour publier le  Guide de l'avocat numérique  .

Départ de Madame Colette MARTIN-PIGALLE 
Nous vous informons du départ, le 24 juin prochain, de Madame Colette MARTIN-PIGALLE, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers.

Audiences des Référés du Tribunal de Grande Instance d'Angers des mois de juillet et août 2016
Il ne sera tenu que deux audiences de référés en juillet et août, les jeudis 28 juillet et 18 août 2016. Il sera toujours possible de solliciter - en cas d'urgence - une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée.

Modification des horaires des audiences de départage devant le Conseil des Prud'hommes d'Angers
Après un échange avec Madame Sabine BEUCHEE, Vice-Présidente du Tribunal d'Instance, il a été convenu d'une modification des horaires, avec un début d'audience fixé à 8 h 30 au lieu de 9 h, à compter du mois de septembre prochain. Par ailleurs, les dossiers dans lesquels interviennent des avocats d'un barreau extérieur sont déjà actuellement, dans la mesure du possible, fixés le plus tard possible. La pratique actuelle sera donc maintenue.

Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
La procédure prud'homale en premier ressort et en appel est modifiée par le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Garanties procédurales en faveur des enfants
La Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai met en place des garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales. 
  

Divorce par acte sous signature privée
Un  amendement au projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire présenté par le Gouvernement ouvre une nouvelle forme de divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocat. Cet amendement indique que cet acte devrait être déposé au rang des minutes d'un notaire. Les instances nationales de la profession soutiennent des  modifications pour cet amendement .   

La Jurisprudence récente de la Cour Européenne en matière d'immigration et d'asile
Voir  l'article  sur ce thème extrait de la Revue "L'Observateur de Bruxelles" éditée par la Délégation des Barreaux de France.

Les nouvelles règles de procédure devant les Chambres Sociales des Cours d'Appel
Voir la  note   transmise par Me CHATTELEYN qui précise les 10 points clés.

Création de la profession de commissaire de justice
La profession de commissaire de justice regroupant les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire est créée par l' Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016  .

Compétence des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
L' Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 qui permet aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires d'exercer, dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel et de certaines procédures de liquidation judiciaire  - celles ouvertes à l'égard des entreprises qui ne comptent aucun salarié et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 100 000 € - les fonctions de mandataire judiciaire à titre habituel.

Liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions des couples non mariés  
Le Barreau de Nantes, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Nantes et la Chambre Départementale des Notaires de Loire-Atlantique, organise une formation sur le thème :      La liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions des couples non mariés : le juge, l'avocat et le notaire  , vendredi 17 juin 2016 de 9 h à 13 h.   

Assurer la cession d'un fonds de commerce 
La formation ENADEP Assurer la cession d'un fonds de commerce des jeudi 9 et vendredi 10 juin 2016 est conçue à partir de cas pratiques qui vous permettent de réaliser des cessions de fonds de commerce, de gérer les oppositions éventuelles, de procéder à la répartition du prix, et enfin, d'appliquer les bonnes solutions en vous posant les bonnes questions en sécurité.

La réforme du droit des contrats 
L'EDAGO propose une formation longue de trois sessions autour de  La réforme du droit des contrats  . La première session est fixée au jeudi 16 juin 2016.

Ecole du Centre-Ouest des Avocats (E.C.O.A.)
Une formation aura lieu le vendredi 8 juillet 2016 à l'Institut Municipal d'Angers sur le thèmes : "Transmission et reprise d'une entreprise en difficulté".

Vous pouvez consulter le site : www.avocats-ecoa.org pour découvrir les formations du mois de juin.

Ecole des Avocats du Grand Ouest (E.D.A.G.O.)
- L'Université d'été se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 août 2016 au Palais des Congrès Atlantia de La Baule. Les thèmes abordés seront notamment : la réforme des contrats, le droit des personnes, le droit commercial, le droit social, etc... Pour plus d'informations  vous pouvez consulter le site : www.edago.fr   et également pour découvrir les formations du mois de juin 2016 (inscriptions en ligne). 

Pour consulter les formations du mois de juillet :  cliquer ici .

Lexbase
"Profitez de votre accès individuel à la documentation juridique Lexbase sur le site de votre Ordre", et d'  e-learning Lexbase  : une formation complète et interactive, à distance et à moindre coût.

Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (E.R.A.G.E.)
Les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2016 à Nancy se dérouleront les journées d'actualité de Droit Pénal et de Procédure Pénale : Voir le  programme  .

Les Ateliers Omnidroit
11ème Edition des Ateliers Omnidroit dans le Palais des Papes d'Avignon, les 13, 14 et 15 octobre 2016 : Voir le  programme  .

24ème Congrès Ajaccio
Voir le  programme du 24ème Congrès d'Ajaccio sur le thème : "Moteur !" qui se veut résolument tourné vers l'avenir et franchement... Corsé ! Il se déroulera les 29 et 30 septembre 2016.

2ème Congrès des Avocats
Le 2ème Congrès des Avocats se tiendra le 14 octobre 2016 à Paris :  cliquer ici  .

28ème session nationale "Sécurité et Justice"
L'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice organise cette session de la fin du mois de septembre 2016 au mois de juin 2017. Pour plus de renseignements :  cliquer ici  .

PsyLégale
Le Docteur Roland COUTANCEAU animera trois colloques Espace Reuilly à Paris du 29 juin au 2 juillet 2016 : Voir le programme général  ,

- Le mercredi 29 juin : thème : "Violence conjugale & Famille" :  cliquer ici ,

- Le jeudi 30 juin et 1er juillet : thème : "Victimes et auteurs de violence sexuelle" :   cliquer ici ,

- Le samedi 2 juillet : thème : "Psy Légale" :  cliquer ici  .

Questionnaire "Contrôle - Comptabilité"
Le Conseil de l'Ordre doit procéder à la vérification de la tenue de la comptabilité des Avocats, personnes physiques ou morales selon les dispositions de l'article 17-9° de la Loi du 31 décembre 1971. Ce  questionnaire doit être retourné à l'Ordre au plus tard le 27 juin 2016. Tous les membres du Conseil de l'Ordre, par équipe de deux personnes, se chargeront ensuite d'effectuer ces contrôles sur place.

Conseil National des Barreaux :

Etats généraux :
- Droit Administratif : Les modes amiables de règlement des différends en droit administratif se dérouleront à la Maison de la Chimie le 24 juin 2016,

- De l'Arbitrage : Faites de l'arbitrage ! Initiation et formation à l'arbitrage au Conseil National des Barreaux, le 30 juin 2016.

Smart cities & santé
La Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion et Sciences Po Paris, vous invitent au colloque "Smart cities & Santé" organisé le 17 juin 2016 à la Cité de l'objet connecté d'Angers. Pour plus de renseignements :  http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion/actualites/actu-2016/smart-cities-sante.html  .

Problème fonctionnement clé R.P.V.A
La nouvelle clé R.P.V.A de Me Laurence CHARVOZ ne fonctionne pas. Merci de bien vouloir en tenir compte jusqu'à la résolution du problème.  

Changement d'adresse e.mail
Me Christelle POIRIER : c.poirier@jurisnego.fr  .

Recherche collaborateur(trice)
Cabinet situé dans les Alpes de Haute Provence recherche un(e) collaborateur(trice) - contentieux judiciaire diversifié. Voir l' offre  .

Recherche assistante juridique
La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.D.S.E.A) du Maine-et-Loire recrute une assistante juridique pour un C.D.D, au sein d'une équipe de quatre juristes. Voir l' offre  .

Recherche secrétaire
Me FILLONNEAU Marie-Nathalie recherche une secrétaire/assistante pour un C.D.I à temps plein aux Sables d'Olonne : cliquer ici  .

Recherche juriste
AS JURIDIS, recherche un(e) juriste en Droit des Sociétés et en Droit Rural pour une C.D.I à temps plein : cliquer ici  .

Locaux à louer - Nantes
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