Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

La Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Angers tente l'expérience de la "médiation"
Voir la lettre de Madame Anne JOUANARD, Présidente de la Chambre Sociale :  cliquer ici .

Assemblée Générale du Premier Semestre 2016
La prochaine Assemblée Générale de notre Ordre se tiendra le jeudi 30 juin 2016 à 17 h 30 à la Maison de l'Avocat et se clôturera  par un cocktail dînatoire au Château de la Perrière à AVRILLE aux environs de 20 h. 

Interview de Madame Catherine PIGNON
Madame Catherine PIGNON, ancienne Procureure Générale près la Cour d'Appel d'Angers a bien voulu répondre, le 4 avril dernier, aux questions du Bâtonnier Jean BROUIN :  cliquer ici .

Communication :
- Une affiche qui regroupe sept thèmes : Droit du travail (2), droit pénal, droit fiscal, droit des Sociétés, droit de la Famille et droit immobilier, sera à votre disposition gratuitement à la Maison de l'Avocat à compter du 4 juillet 2016 (1 affiche par cabinet contre émargement).

Carpa Anjou Maine
Pour votre information, il n'y aura pas d'envoi à la CARPA le vendredi 15 juillet 2016.

Accès au Palais : passage du Tour de France
Les 3 et 4 juillet prochain, l'accès au Palais de Justice, à pied ou à vélo, pourra se faire sans aucune difficulté. En voiture, il faudra emprunter, en entrée et en sortie, la sortie du parking-palais, en arrivant par l'avenue Pasteur. A l'angle de l'avenue Pasteur et de l'avenue Montaigne, des agents municipaux laisseront passer uniquement les avocats en possession d'un laisser-passer. Un laisser-passer va être remis uniquement aux avocats de permanence ces deux jours-là ainsi qu'au Bâtonnier :   plan d'accès  .

Message du Bâtonnier de Montpellier
Vous pouvez prendre connaissance du  mail reçu du Bâtonnier de Montpellier concernant la radiation d'un avocat du Barreau de Montpellier, Me Marie-Josée CRIADO LAGUNA. 

Conseil National des Barreaux 
- Voir la  lettre du Président Pascal EYDOUX du 23 juin 2016 concernant l'article 11 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ves),

- Voir le Flash Actualités du mercredi 22 juin 2016 : "Le Conseil National des Barreaux demande solennellement et avec force à Myriam El KHOMRI de rectifier l'article L.2254-2 du Code du Travail",

- Voir le  Flash Actualités du lundi 13 juin 2016 : "Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : délibération du Conseil National des Barreaux",

- Voir le  Flash Actualités du jeudi 16 juin 2016 : "Futurs élèves avocats : un examen unique, le même jour dans toute la France".  

Barreau de Rennes
Le Barreau de Rennes vient d'élire notre confrère Serge NONORGUE en qualité de Bâtonnier, pour les années 2017 et 2018.

Concours destiné aux jeunes avocats
Le Conseil National des Barreaux, en partenariat avec les écoles des avocats, lance un appel à  projet innovant par le biais d'un concours destiné aux élèves-avocats ou aux jeunes avocats de moins de deux ans d'exercice :  cliquer ici .

Conseil National des Barreaux
- Voir le  Flash Actualités du mardi 7 juin 2016 sur le thème : "Publication du 1er Guide de l'Avocat Numérique",

- Voir le  Flash Actualités du jeudi 9 juin 2016 sur le thème : "Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme de consultations juridiques du Conseil National des Barreaux !",

- Voir le Flash Actualités   du vendredi 24 juin 2016 sur le thème : "Avocat.fr : Attention aux contrefaçons !",

- Vous pouvez consulter la nouvelle convention nationale Ministère de la Justice/CNB concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et du second degré et les avocats, sur le site intranet Rubrique "Service de l'Ordre - RPVA". Voir la  lettre du 28 juin 2016 de Président Pascal EYDOUX  ,

- Vous pouvez prendre connaissance de la  note   relative aux nouvelles règles de postulation devant les T.G.I, rédigée par Me Philippe LANGLOIS.

Conférence des Bâtonniers
- Vous pouvez prendre connaissance de la Lettre de Mai 2016  sur l'actualité de la profession et notamment l'article sur "le vote du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat",

- Voir la  lettre de Monsieur Yves MAHIU en date du 23 juin 2016 concernant la rémunération de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle (concertation Chancellerie).  

Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire
Voir la  lettre de l'Administrateur des Finances Publiques, Jean-Louis ABALAIN, sur le régime fiscal des frais exceptionnels supportés par un époux divorcé au titre de charges engagées dans l'intérêts des enfants dont cet époux n'a pas la charge. 

Consultation pour des prestations de Conseils
Le Préfet de la région Pays de la Loire organise une consultation pour des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques, auprès des services de l'Etat et de l'Autorité Judiciaire - Pour plus d'informations : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DéailConsultation&refConsultation=298021  .

Important - Le Médiateur de la Consommation de la Profession d'Avocat
Les obligations de l'avocat dans ses relations avec le consommateur - voir la note du Bâtonnier Jean-Michel CALVAR  :  Tout savoir sur vos obligations .

- Voir également la  lettre du 7 juin 2016 du Président Yves MAHIU, sur ce même sujet.

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Deux arrêtés viennent préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure  simplifiée de recouvrement des petites créances par la  création d'un site internet dédié et la publication d'un modèle de lettre et formulaires  .

Justice Prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail.
Le Ministère de la Justice diffuse des fiches techniques pour éclairer le  Décret n° 2016-660   relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Un recours contre ce Décret va être déposé devant le Conseil d'Etat par le Conseil National des Barreaux.  

Directive secrets des affaires
La  directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016   sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites est publiée au JOUE.

Obligation d'accessibilité
Rappel important aux avocats !

La Prévoyance des Avocats
Le nouveau guide L.P.A 2016 est à votre disposition sur intranet : "rubrique : Vie de l'Avocat - Prévoyance".  

Cahiers de Jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Nantes
Le seizième numéro des  Cahiers de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Nantes  est en ligne.

Premiers états généraux de l'arbitrage - 30 Juin 2016
Le Conseil National des Barreaux organise ses premiers états généraux de l'arbitrage : "Faites de l'arbitrage !", le jeudi 30 juin 2016 de 9 h à 17h30 :  cliquer ici .

La responsabilité pénales des personnes morales
Formation sur ce thème le mercredi 6 juillet 2016 de 13h30 à 17h30 à la Cour d'Appel de Rennes : La responsabilité pénales de personnes morales .

Le Syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence - approche disciplinaire
Ce  colloque est proposé par l'Université de Brest, le vendredi 14 octobre 2016 : s'inscrire  .

Les Ateliers Omnidroit
11ème Edition des Ateliers Omnidroit dans le Palais des Papes d'Avignon, les 13, 14 et 15 octobre 2016 : Voir le  programme  .

2ème Congrès des Avocats
Le 2ème Congrès des Avocats se tiendra le 14 octobre 2016 à Paris :  cliquer ici  .

Les journées DALLOZ en région
Voir le  programme et les bulletins d'inscpription (Droit de la construction, responsabilité médicale, droit des contrats...).

Ecole du Centre-Ouest des Avocats (E.C.O.A.)
Une formation aura lieu le vendredi 8 juillet 2016 à l'Institut Municipal d'Angers sur le thèmes : "Transmission et reprise d'une entreprise en difficulté".

Vous pouvez consulter le site : www.avocats-ecoa.org pour découvrir les formations du mois de juillet.

Ecole des Avocats du Grand Ouest (E.D.A.G.O.)
- L'Université d'été se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 août 2016 au Palais des Congrès Atlantia de La Baule. Les thèmes abordés seront notamment : la réforme des contrats, le droit des personnes, le droit commercial, le droit social, etc... Pour plus d'informations  vous pouvez consulter le site : www.edago.fr   et également pour découvrir les formations du mois de juin 2016 (inscriptions en ligne). 

Pour consulter les formations du mois de juillet :  cliquer ici .

CLIP'A 
Une réunion est organisée à la Maison de l'Avocat le Vendredi 2 septembre 2016 de 9 h à 11 h pour une formation CLIP'A et une présentation des "nouveautés". Cette formation est obligatoire pour les avocats ayant signé les conventions du protocole article 91.

Exposition Passage
Notre confrère Bruno SCARDINA expose ses peintures à l'Abbaye de Bouchemaine du 1er juillet au 7 juillet 2016. Monsieur Didier MARSAULT y expose également ses sculptures : Voir l' affiche .   

Changements de coordonnées
- Me Sylvie DEGEZ-KERJEAN - 5 bis Bd Foch 49100 Angers - Adresse e.mail, téléphone et fax inchangés,

- Me Wissam MAHLAOUI - 21 rue Louis Gain 49100 Angers - Tél : 02.41.31.20.85, fax : 02.41.34.38.01 - adresse e.mail inchangée.

Université d'Angers : recherche un intervenant en "Droit"
Le département "Techniques de Commercialisation" recherche un intervenant en Droit pour le semestre 3 : "Droit de la consommation et spécificités du e-commerce". Voir l' annonce .

Vacations à l'Institut Universitaire de Technologie d'Angers (I.U.T)
Pour 2016/2017, l'IUT recherche un ou deux intervenants dans le département Techniques de Commercialisation  (en 2ème année) - de septembre à décembre 2016 : 6 séances de 3.5 h en droit de la consommation et spécificités du E-commerce, et de janvier à juin 2017 : 6 séances de 3.5 h pour aborder le droit du travail. Bien vouloir contacter M. Ludovic NIEUL au 06.78.79.47.99.

Appel aux volontaires
L'opération "Les Avocats Européens à Lesbos" recherche des avocats volontaires pour aider les barreaux grecs à offrir aux migrants une assistance juridique :  cliquer ici .

Recherche Collaborateur Libéral
Cabinet d'avocats situé à  Blois recherche un collaborateur libéral (au moins 5 ans d'expérience) :  cliquer ici .

Recherche un Avocat
La Direction Générale des Finances Publiques recherche un avocat :  cliquer ici .

Candidature pour un stage (juillet-août 2016)
Voir la  candidature d'un étudiant de 2ème année de licence de Droit  de l'Université de Bordeaux.