Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

Assemblée Générale Annuelle
Le Jeudi 1er Décembre 2016 à 18 h 30 à la Maison de l'Avocat : Election du Bâtonnier désigné (mandat 2018-2019)  et de 7 membres du Conseil de l'Ordre (mandat de 3 ans) et d'1 membre du Conseil de l'Ordre (en remplacement d'un membre démissionnaire : mandat d'1 an). Les candidatures doivent être déclarées au secrétariat de l'Ordre soit par dépôt contre récépissé, soit par LR avec AR  au plus tard le mercredi 16 novembre 2016 à minuit. Voir également la note sur les nouvelles modalités de candidatures :  cliquer ici  . 

Imprimé de demande de taxe actualisé
Ce nouvel imprimé de demande de taxe version "excel" vous permet de calculer  le coût de vos diligences. Quelques améliorations ont été apportées, notamment la rubrique "diligences" qui a été divisée en deux parties distinctes : "judiciaire" et "conseil" :  cliquer ici . Vous le trouverez également sur le site intranet.

Cinq crimes presque parfaits
Voir l'  article du Courrier de l'Ouest du 24 septembre 2016 relatif à l'ouvrage que vient de publier notre confrère angevin,  Antoine BEGUIN intitulé : "Cinq crimes parfaits... Ou presque !".

Les migrants à la rue sont sortis du système de suivi
Voir l'  article du Courrier de l'Ouest du 24 septembre 2016 : notre confrère angevin,  Denis SEGUIN, rappelle la législation dans ce domaine.

Comptes d'attente CARPA
Voir le tableau reprenant les écritures au 10 octobre 2016 que la CARPA ne sait pas à quel cabinet imputer faute de références suffisantes.

Imprimé de demande de taxe actualisé
Ce nouvel imprimé de demande de taxe version "excel" vous permet de calculer  le coût de vos diligences. Quelques améliorations ont été apportées, notamment la rubrique "diligences" qui a été divisée en deux parties distinctes : "judiciaire" et "conseil" :  cliquer ici . Vous le trouverez également sur le site intranet.

Contrat de procédure
Vous pouvez prendre connaissance du  contrat de procédure signé entre l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers et le Conseil de Prud'hommes d'Angers en date du 27 septembre 2016. Vous le trouverez également sur le site intranet.

Obligation de formation continue
Voir la circulaire : cliquer ici .

Délai de 15 jours : dépôts CARPA
Les délais de dépôts de fonds en CARPA sont de 15 jours ouvrés (il faut donc ajouter les jours fériés et les week-ends) ainsi que le délai d'acheminement du courrier par la voie Postale qui peut prendre plusieurs jours. Vous pouvez préciser à vos clients qu'il s'agit du délai bancaire par lequel une banque peut rejeter un chèque. 

Convention d'honoraires (actualisée avec la clause de médiation) 
Vous devez désormais impérativement utiliser ce modèle de convention d'honoraires  qui fait apparaître la clause de médiation. Vous le trouverez également sur le site intranet dans la rubrique "Vie de l'Ordre" - "Actualité".

Association AJADDE : Soirée aux 400 coups 
Vous êtes invités à la soirée du 3 novembre 2016 au cinéma les 400 coups à 20 h 15 - Diffusion du film "Polisse", suivi d'un débat : "Mineurs, Police, Justice : un dialogue de sourds ?" :  cliquer ici  .

Conférence des Bâtonniers 
Vous pouvez prendre connaissance de la  Lettre de Septembre 2016. 

La prévoyance des avocats (LPA)
L'Assemblée générale de la LPA a décidé l'augmentation de la cotisation de son contrat national - en savoir plus .
Cette cotisation est actuellement prise en charge par les revenus financiers de la CARPA.

Des nouvelles de l'aide juridictionnelle
Le projet de Loi de finances 2017 prévoit l’abandon de la modulation géographique de l’unité de valeur, au profit d’une unité de valeur unique, dont le montant serait fixé à 30 € HT.                                    

Modalités de paiement des cotisations du Conseil National des Barreaux (C.N.B.)
Lors de l'Assemblée Générale des  1er et 2 juillet dernier, le C.N.B. décide "que préalablement à la mise en oeuvre du titre exécutoire, le Conseil National des Barreaux devra informer le bâtonnier de l'ordre dont dépend l'avocat qui ne s'acquitte pas de sa cotisation d'une part et solliciter la mise en oeuvre d'une procédure d'omission d'autre part. A défaut de paiement dans le délai de deux mois, le Conseil National des Barreaux pourra mettre en oeuvre le titre exécutoire".

Référés d'Octobre et Décembre

Il ne sera pas tenu d'audience de référés le jeudi   27 octobre 2016 et le  jeudi   29 décembre 2016 : il sera toujours possible de solliciter - en cas d'urgence - une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée.

Rappel : Nouveau régime de postulation
Le nouveau régime de postulation dans les procédures avec représentation obligatoire oblige à adapter les assignations s'agissant des mentions obligatoires. La Conférence des bâtonniers propose un  modèle  .

Les Servitudes en Droit  Privé et Droit Administratif
Voir l'  article du Journal Spécial des Sociétés du 14 septembre 2016 (présentation d'un ouvrage rédigé sur ce thème).

Attention : R.P.V.A. !
Pour des raisons tenant à l'évolution des logiciels utilisés, il ne sera très prochainement plus possible d'utiliser une clé RPVA d'un confrère n'exerçant plus. A l'instant même où la cessation d'activité sera enregistrée, la clé RPVA sera instantanément désactivée. Il convient donc d'anticiper largement cette situation et faire en sorte qu'un confrère soit constitué bien avant la désactivation de la clé. A défaut, les messages RPVA adressés dans les dossiers seront perdus.

Travaux de Réfection (Palais de Justice d'Angers) 
Voir les consignes destinées aux usagers du Palais de Justice :  cliquer ici .

Rémunération des salariés 
Voir l'  article extrait du Journal Spécial des Sociétés du 1er Octobre 2016 sur ce thème.

Bulletin d'actualité des greffiers
Prendre connaissance des différents articles sur le thème "Actions en justice" du n° 100 du Bulletin d'actualité des greffiers de septembre 2016 : cliquer ici .

Colloque de Droit de la Construction
Le 3ème colloque de Droit de la Construction se déroulera le 4 novembre 2016 de 8 h 30 à 16 h 30 au Centre des Congrès d'Angers - Thème : "Le Bonheur est dans le prix" - Pour consulter le programme : cliquer ici  .

L'avocat en garde à vue !
Voir le communiqué de notre Consoeur Claire EON sur cette formation continue obligatoire à destination des confrères qui participent à la permanence pénale du Barreau qui se déroulera le vendredi 25 novembre 2016 de 9 h à 12 h à la Maison de l'Avocat : cliquer ici  .

Barreau de Nantes
Le Barreau de Nantes organise un colloque sur le thème : "Maîtriser les nouveaux enjeux du droit de la consommation : un facteur de compétitivité des entreprises ?"le jeudi 10 novembre 2016 de 9 h à 17 h à la Maison de l'Avocat de Nantes :  cliquer ici .

L'Association Cobaty Tours
L'Association organise avec le concours de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tours la 16ème journée juridique au Centre de Congrès Vinci le 18 novembre 2016 sur le thème "Construire et acquérir dans le neuf" : cliquer ici  .

Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l'Arbitrage
Ce colloque sur le thème : "Adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires" se déroulera le vendredi 25 novembre 2016 à Lyon : cliquer ici  .

ECOA (Ecole du Centre-Ouest des Avocats)

Vous pouvez consulter le site :    www.avocats-ecoa.org    pour découvrir les formations du mois de Novembre et Décembre de l'ECOA, notamment pour rappel, 4 formations sur Angers : - "Violences intrafamiliales", le 4 novembre 2016 - "Les contentieux d'assiette et les contentieux de recouvrement..." le 18 novembre 2016 - "Fusions, scissions et apports partiels d'actifs..."le 24 novembre 2016 et "Déontologie de l'avocat", le 25 novembre 2016.

- Une formation sur le thème "L'entretien de spécialisation : mode d'emploi" aura lieu le 2 décembre à l'E.C.O.A voir le programme  .

et le site :    www.edago.fr     pour les formations de Novembre proposées par l'EDAGO.

Conférence - Ordre des Experts Comptables
Conférence de l'Economie qui se tiendra à la C.C.I. d'Angers le 2 novembre 2016 : thème : "Les mutations à venir de l'économie française" Voir le   programme  .

Changements de coordonnées 
- SELARL ANTARIUS AVOCATS : voir l'ensemble des coordonnées des 7 avocats qui composent ce nouveau cabinet angevin : cliquer ici  ,

- Me Emmanuelle PINEAU et Me Guillaume ASFAR - 6 rue des Clories  - 49370 LE LOUROUX -BECONNAIS - Tél, fax et e-mails inchangés,

- Me Manila CHANTHALANGSY - A compter du 31 octobre 2016 : 80 rue du Mail 49100 ANGERS : Tel : 02.41.77.05.50 - fax : 02.41.77.05.25 - e-mail : manila.chanthalangsy.avocat@gmail.com .

- Me Gérard BERAHYA-LAZARUS : son ancienne boite mail ne fonctionne plus : bien vouloir adresser vos mails à l'adresse : cabinetgbl@gmail.com .

- SELARL CABINET LOISEAU & Associés (Me Jean-Charles LOISEAU, Me François-Xavier JUGUET, Me Delphine BRETON, Me Ronan DUBOIS) - 12 avenue des Droits de l'Homme 49100 ANGERS - Tél, fax et e-mails inchangés,

- Me Mickaël BOULAY - 24 rue Lamartine 49500 SEGRE - Tel : 02.41.26.90.42 - Fax : 02.41.26.23.74 - e-mail : inchangé,

- Me Laurence BOURGEON : cessation d'activité,

- Me Claire LEVRON : adresse e-mail professionnelle personnelle : c.levron.avocat@gmail.com ,

- Me Sophie HUCHON - Cabinet ODC - 42 rue Eblé 49100 ANGERS - Tél : 02.41.23.45.65 - Fax : 02.41.23.45.69 - e-mail : sophie.huchon@avocat49.fr .

                                                              ***

Vente de cabinet
Voir l'annonce relative à la vente d'un cabinet sur MOULINS : cliquer ici  ,

Offre de collaboration 
- Cabinet GUYARD-NASRI-PIERRET situé à Angers recherche un avocat collaborateur(trice) - contentieux / droit commercial :  cliquer ici  ,

- Cabinet d'Avocats situé à Lorient recrute un collaborateur(trice) libéral(e) (spécialisation en droit social appréciée) :  cliquer ici ,

- Cabinet d'Avocats situé à Saint Brieuc recrute un collaborateur(trice) libéral(e) en vue d'une possible association : cliquer ici  ,

- Catinet d'avocat situé à Chinon recherche deux collaborateurs libéraux en droit de la famille et droit du travail :  cliquer ici  ,

Candidatures spontanées
- Avocate recherche un poste de collaborateur dans les Pays de la Loire : cliquer ici  ,

- Télé-secrétaire juridique indépendante vous propose la frappe de vos dictées numériques (courriers et documents) : cliquer ici .