jeudi 16 novembre 2017
 
 
 
 
 
 
EDITO
 
 
 
 
 

"ELECTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX"

" Parmi les reproches que nos gouvernants n’ont pas manqué de faire à nos représentants lors des discussions de chaque grande réforme nous concernant, il en est un qui marque au fer rouge...".

Pour lire la suite : Cliquer ici   . 

 
 
 
 
L'ordre
 
 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTIVE ANNUELLE 

 
Jeudi 14 décembre 2017
 
 
 
 
 
 
 
L'Assemblée Générale se déroulera le jeudi 14 décembre 2017 à 18 h 30 à la Maison de l'Avocat - voir les nouvelles  modalités  des candidatures pour l'élection de 4 membres du Conseil de l'Ordre (2 binômes) pour un mandat de 3 ans et le  coupon-réponse  pour le cocktail dînatoire qui aura lieu au Restaurant LA RÉSERVE à partir de 20 h 30 (35 € par personne). Délai du dépôt des candidatures des binômes : 29 novembre à minuitBureau de vote ouvert de 14 h à 19 h à la Maison de l'Avocat.
 

 
 
 
ELECTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (C.N.B.) 
Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National des Barreaux se dérouleront le mardi 21 novembre 2017 à la Maison de l'Avocat - Le Bureau de Vote est ouvert  à la Maison de l'Avocat de 14 h à 18 h.
Pour plus d'information :  cliquer ici  .

DROIT COLLABORATIF POUR LES AVOCATS PRATIQUANT LE DROIT DES SOCIÉTÉS ET LE DROIT SOCIAL
Une réunion d'information relative au Droit Collaboratif, destinée aux confrères pratiquant le droit des sociétés et le droit social,  se tiendra à la Maison de l'Avocat le mardi 28 novembre 2017 à 18 h : Venez nombreux ! 

CONSULTATIONS GRATUITES MISES EN PLACE PAR LE C.D.A.D. - DROIT DES ÉTRANGERS 
Elles se tiendront au Secours Populaire, un mercredi après-midi par mois, durant 3 heures. La rémunération par le C.D.A.D. est de 60 € de l'heure. Merci de vous inscrire auprès  d'Annie si vous souhaitez y participer à l'adresse : contact@barreau-angers.org (avant le 30 novembre 2017).

APPEL A CANDIDATURE (DÉSIGNATIONS PAR LE B.A.J.)
Le Président du Tribunal de Grande Instance d'Angers, Monsieur Xavier PAVAGEAU (pour le service du B.A.J.) sollicite une liste d'avocats pouvant intervenir en matière de recours des décisions rendues par l'Ircantec, en matière de pensions militaires et devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale. Si vous souhaitez faire partie de cette liste : merci d'adresser un mail à l'adresse suivante : accueil@barreau-angers.org (au plus tard le 4 décembre prochain).

RAPPEL : CONVENTIONS D'HONORAIRES "AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE"
Lorsque vous déposez vos conventions d'honoraires AJ partielle à l'Ordre : bien vouloir systématiquement joindre une copie de la décision d'A.J. et penser à signer les 3 exemplaires  (pour éviter des retours inutiles qui font perdre du temps).

CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS (REMBOURSEMENT DE 100 €)                                    Lors de sa séance du 19 janvier 2017, le Conseil de l'Ordre a voté une participation aux frais d'inscription à la Convention Nationale des Avocats d'un montant de 100 € - Pour obtenir ce remboursement : vous devez adresser à l'Ordre des Avocats l' attestation de présence reçue de la Convention Nationale accompagnée d'un RIB.     

DEMANDE DE TAXATIONS D'HONORAIRES                                                                                                     Bien vouloir prendre connaissance de la  note  d'information sur ce sujet suite à une récente décision de la Cour d'Appel de Rennes.

CONVENTION DE PARTENARIAT - MAISON DES ADOLESCENTS (CESAME) 
Vous pouvez prendre connaissance de la convention de partenariat signée entre le Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) pour la Maison des Adolescents et l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers en date du 18 octobre 2017.

SEMAINE DE LA CRÉATION REPRISE D'ENTREPRISES 2017
 La semaine de la création reprise d'entreprises organisée par la C.C.I. et ses partenaires dont l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers a eu lieu cette année du 6 au 10 novembre. L'Ordre des Avocats a participé aux manifestations organisées toute la semaine. Il convient de préciser que celle-ci a été une véritable réussite !  Cérémonie de Clôture :"L'Ordre des avocats du Barreau d'Angers, partenaire Gold, de la Grande Aventure de l'Entreprise - 2017".
            

CONFÉRENCE PÉNALE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2017                                                                        Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de la conférence pénale du mercredi 18 octobre 2017.

AUDIENCES DE MISE EN ETAT "MÉDIATION" A LA CHAMBRE SOCIALE                              Suite à une réunion commune avec les Bâtonniers du ressort de la Cour d'Appel d'ANGERS et le CAMMA,  vous pouvez prendre connaissance de la lettre de la Présidente de la Chambre Sociale, Madame Françoise ANDRO-COHEN relative aux audiences de mise en état "médiation".

CONGÉS DE FIN ANNÉE : ENVOI A LA CARPA ANJOU MAINE Le vendredi 29 décembre 2017, en raison des congés de fin d'année, il n'y aura pas d'envoi à la CARPA ANJOU MAINE ce jour-là. Merci d'en prendre bonne note ! 


 
 
 
 
VIE DE LA PROFESSION
 
 

CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS
Voir la Lettre d'Octobre 2017 et notamment les articles surlignés sur les thèmes suivants : " Délais excessifs devant le JAF / Condamnation de l'Etat", "Délai de notification des conclusions entre avocats", et "honoraires de résultat".


LA GRANDE BIBLIOTHEQUE DU DROIT (G.B.D.)
Voir la Lettre du Centre de Documentation du Barreau de Paris qui en explique le fonctionnement et  fait appel aux avocats qui souhaiteraient produire leurs travaux (articles, travaux universitaires, modèles d'actes, commentaires d'arrêts, etc...).
 
 

 
"DES AVOCATS PARISIENS QUI SE DÉROBENT..."
Pour lire cet article extrait du Canard Enchaîné"... cliquer ici






ABSENCE RÉGULIÈRE DE DEMANDE DE DÉSIGNATION D'UN  ADMINISTRATEUR AD HOC DANS VOS ASSIGNATIONS EN MATIÈRE DE FILIATION
Bien vouloir lire cette note importante  car l’attention du Conseil de l'Ordre a été attirée par le Magistrat du Parquet civil à ce sujet ! 
LA PRÉVOYANCE DES AVOCATS
Voir la lettre de Monsieur Patrick REDON, Président délégué à la L.P.A sur les cotisations 2018 des contrats de prévoyance.




 
 
 
 
 
TEXTES ET RÉGLEMENTATION 
 
 
 

APPEL PRUD'HOMAL - RPVA - CAUSE ETRANGERE

La cour d'appel de Paris (25 oct. 2017 RG n° 17/02055 ) considère que la déclaration d'appel en matière prud’homale doit nécessairement prendre la forme électronique. L'impossibilité  pour un avocat inscrit hors du ressort de la cour d'appel de procéder à cette déclaration (au motif qu’il n’est pas connecté à la juridiction) ne constitue pas une cause étrangère au sens de l' article 930-1 du code de procédure civile  . Le choix d’un correspondant local est donc nécessaire.


PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ 
L’ ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017  procède aux adaptations des règles françaises nécessaires à la bonne mise en œuvre des dispositions du règlement européen. Elle vise à faciliter la mise en œuvre des innovations du règlement révisé, d’assurer son effet utile et de permettre aux juridictions et aux praticiens d’agir avec célérité dans ces affaires d’insolvabilité souvent complexes, où les enjeux économiques et sociaux imposent une réactivité exemplaire.

 
 
 
 
 
JURISPRUDENCE 
 
 
 
REJET DE LA DEMANDE D'ANNULATION DU DECRET DU 30 MAI 2016 (TRAVAUX D'ISOLATION et  PATRIMOINE)
Voir l' article du Journal Spécial des Sociét
és du 25 octobre 2017 n° 84 sur ce sujet.
 
 
 
LA CAUTION DIRIGEANTE DISPOSANT D'UNE SOLIDE EXPÉRIENCE COMPTABLE EST UNE CAUTION AVERTIE
Voir l' article du Bulletin d'actualité des Greffiers d'Octobre 2017 sur ce sujet.
 
 
 
 
 
ACTUALITÉS
 
 
 

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QUAND LES AVOCATS CONSULTENT PAR SKYPE
La relation client-avocat dématérialisée par la plateforme Online Solution Attorney ! Voir cet article de www.trends.be du 1er décembre 2016.
 
 
 
 
 

BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

 
 
 
Praeferentia

 
 
Praeferentia DE NOUVEAUX IDENTIFIANTS
La centrale d’achat des avocats  Praeferentia  a pris un nouvel élan pour être toujours plus proche. Les avocats n’ont pas toujours conservé les identifiant et mot de passe qui leur ont été adressés, les privant ainsi d’un accès aisé au site. Afin d’améliorer ce point déterminant, il sera adressé le mardi 21 novembre prochain à 9 heures à l’ensemble des avocats du barreau un jeu d’identifiant et de mot de passe nouveaux, éléments qu’ils devront conserver. 

 
 
 
MISE EN ETAT ELECTRONIQUE AU T.G.I. DE SAUMUR POUR LE CONTENTIEUX CIVIL GÉNÉRAL
Bien vouloir prendre connaissance de la lettre de Madame Myriam de CROUY-CHANEL, Présidente du Tribunal, qui précise qu'à compter du mois de décembre 2017, la mise en état pour le contentieux civil général au T.G.I. de SAUMUR s'effectuera par voie électronique.
 
 
 
 
 
formations
 
 
               a angers...              
 
 
 
Deux formations organisées par l' ECOA se tiendront à Angers                                                                                                                                                     :
- Le 4 décembre 2017 : "Spécialisation : mode d'emploi",
- Le 8 décembre 2017 : "Actualité du droit des sociétés" (informations sur le site de l'ECOA).
 
                                  
 
 
                 HORS DEPARTEMENT...              
 
 
 
A NANTES : Salon des Entrepreneurs - Candidater pour les permanences                          Le Salon des Entrepreneurs 2017 se tiendra les 29 et 30 novembre à la Cité des Congrès à Nantes. Les Barreaux de Nantes, de Rennes et d'Angers sont présents.

A NANTES : L'audace, l'architecture, le Droit
Colloque le vendredi 1er décembre 2017 à la Maison de l'Avocat de Nantes : de 8 h 30 à 17 h 00.

A TOURS : Le préjudice en droit administratif 
La journée d’études  Le préjudice en droit administratif  du vendredi 1er décembre 2017 a pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

A TOURS : La responsabilité civile des professionnels du droit 
La responsabilité civile des professionnels du droit est un thème connu, mais qui ne cesse de se renouveler. Le colloque    La responsabilité civile des professionnels du droit    organisé le vendredi 8 décembre 2017 à Tours permet de revenir sur les questions qui font l’objet de développements récents en jurisprudence. 

A RENNES : Du sexisme aux violences sexuelles 
Le service de formation déconcentrée de l'ENM ouvre aux avocats son colloque  Du sexisme aux violences sexuelles  du vendredi 1er décembre 2017. 

A RENNES : Violences conjugales... et les enfants 
Quand la violence est présente dans le couple conjugal, elle l’est aussi dans le couple parental : pour sa 6ème journée régionale, le groupe d’étude sur l’enfance maltraitée a choisi d’aborder ces situations dans  Violences conjugales... et les enfants , le vendredi 8 décembre 2017, à Rennes.

A RENNES : Interprofessionnalité : actualité et perspectives                                                  Colloque sur ce thème le jeudi 30 novembre 2017 à 17 h 15 à la Maison des Associations de Rennes.


A MARSEILLE : L'invention des arguments ou la fabrication de la défense par l'avocat  

Le prochain rendez-vous de l'Institut de défense pénale porte sur  L'invention des arguments ou la fabrication de la défense par l'avocat  et il se déroule le samedi 9 décembre 2017 à Marseille.

A LYON : Formations à la médiation                                                                                            Voir le catalogue des formations à la médiation organisée à Lyon par Monsieur Jean-Marc BRET, Avocat et médiateur agréé.               

A CAEN : La procédure d'appel avec représentation obligatoire                                                               Formation organisée par l'ENADEP le 7 décembre 2017 de 9 h à 17 h (lieu à confirmer) à CAEN.

A MORZINE : Formations diverses du samedi 20 au mardi 23 janvier 2018 (jusqu'à 16 h validées).

 
 
 
 
 
E.C.O.A. 
 


 
 
 
 
Différentes formations en ligne sur www.formation-continue@avocats-ecoa.org (tarif 100 € les 3 h / paiement par CB) - pour connaître les formations des mois de novembre et décembre prochains : bien vouloir consulter le site de l'ECOA : 
 
E.D.A.G.O.
 

 
 
 
 
 
Pour connaître les formations des mois de novembre et décembre prochains :  bien vouloir consulter le site de L'EDAGO :.
                    
 
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infos pratiques
 
 
                changement de COORDONNÉES...              
 
 
 
 
 
 
 
 
Me Hamid KADDOURI et Me Karim SMATI - 3 Boulevard Pablo Picasso 49000 ANGERS - téléphone et adresses e.mail inchangés (fax inchangé pour l'instant). 
 
 
 
   
              ANNONCES DIVERSES...              
 
 
 
 
 
 
 
 
CESSATION D'ACTIVITE 
Me Jacques PRINET va cesser son activité en 2018. Il souhaite transmettre ses dossiers (en cours et archivés) à un jeune confrère ou consœur. à titre gratuit sous condition que ce dernier accepte de conclure un bail commercial portant sur des bureaux dont il est propriétaire (indirectement au travers d'une SCI) : cliquer ici .
 
 
 
SERVICES DE CYCLO-COURSIER ECO-LOGIQUE
Monsieur Patrick Le Treis propose ses services de coursier à vélo sur Angers et ses alentours : cliquer ici .





 
 
 
MAILS FRAUDULEUX
Si vous recevez un email provenant de l'adresse : " lauren BERRU <0425018@163.com", d'un="d'un" pas="pas" il="il" lien="lien" s'agit="s'agit" n'ouvrez="N'ouvrez" le="le" :=":" !!!





 
 
   
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