Jeudi 19 avril 2018
 
 
 
 
 
 
edito
 
 
 
 
 
"Beyond the wall"* 
"Alors que les marcheurs blancs ont détruit Fort-Levant et que les spectateurs sont en haleine, le Conseil d'Etat a rendu le
12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la Justice...."
Pour lire la suite : cliquer ici  ! 

* en référence à "Game of Thrones"

Deux  photos de la manifestation du 11 avril à Paris... 
 
 
 
 
L'ordre
 
 
 
 

11EME COLLOQUE DE DROIT DE LA FAMILLE 

Thème :  "Le Nouveau Divorce par Consentement Mutuel : un Acte d'Avocat"

A la C.C.I. - 8 bd du Roi René à Angers - Le vendredi 8 juin 2018

de 9 h à 17 h 

Tarifs : avocat - 2 ans : 50 € et avocat + 2 ans : 100 €.

La plaquette sera diffusée prochainement.

                           ***
 
 




LE NOUVEAU TABLEAU DE L'ORDRE EST ARRIVE !

Il est à votre disposition
à la Maison de l'Avocat 


(pour obtenir un tableau mural
 (70 x 100 cm),
Merci d'en faire la demande
 auprès du secrétariat de l'Ordre.

***




COMPTE-RENDU DE LA
 CONFÉRENCE
 J.A.F.
DU 6 AVRIL 2018

Pour le consulter : cliquer ici .

****

FORMATIONS et RÉUNIONS D'INFORMATION
A LA MAISON
 DE L'AVOCAT

Bien vouloir consulter la rubrique
ci-dessous :
 "A NOTER SUR VOS AGENDAS".

***
 
 
COTISATION ORDRE 2018
Vous avez reçu ou allez recevoir l'appel de cotisations 2018. Après présentation du budget prévisionnel par Me Julien TRUDELLE Trésorier de l'Ordre, le Conseil de l'Ordre a, dans sa séance du 27 mars 2018 arrêté le montant et les modalités de paiement des cotisation 2018. Il a été décidé de reconduire le montant de la cotisation ORDRE et donc de la réduire : (295 € au lieu de 350 € - 740 € au lieu de 850 € et 1.190 € au lieu de 1.300 €). à hauteur de la moitié du surcoût de l'assurance RCP (220 € augmentation pour les avocats TNS de plus de 2 ans et 110 € pour les salariés et les avocats de moins de 2 ans).

LEXBASE
Lexbase a reçu du Barreau d'Angers les coordonnées (mails) des avocats pour leur permettre, avec des identifiants personnels de :
- Mettre en place des alertes sur mesure,
- Recevoir les revues par email,
- Enregistrer des documents en ligne pour les retrouver de n'importe quel ordinateur, téléphone ou tablette,
- Accéder à son propre historique de navigation,
- Personnaliser la base (affichage, et favoris).

 
 
 
 
PARTENARIAT AVEC LA C.C.I DE MAINE ET LOIRE
Voir le communiqué de la C.C.I. qui vous propose de faire remonter les difficultés que vous pouvez rencontrer suite aux mouvements sociaux et notamment ceux de la SNCF.

LA MAISON DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE D'ANGERS (M.C.T.E.) DÉMÉNAGE...
Depuis le 9 avril 2018, la MCTE réseau territorial des acteurs de l'entrepreneuriat, intègre ses nouveaux locaux : un plateau de 1000 m2 accueillant les acteurs de l'accompagnement et entièrement dédié à l'entrepreneuriat ! Toujours sur le même site au 132 avenue de Lattre de Tassigny, la MCTE proposera un nouveau format, un concept évolutif. Toujours joignable au même numéro 02.41.74.70.00. Elle sera située à l'entrée du site du Centre Pierre Cointreau de la CCI 49, vous pourrez vous stationner à proximité et la rejoindre par une artère piétonne.

 
 
 

GUIDE PRATIQUE (R.G.P.D.)
 
 
 
 
 
Vous pouvez consulter l'intégralité du guide pratique sur le thème :
"Les avocats et le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) :
cliquer ici .
Une formation ECOA va se dérouler à Angers ce vendredi 20 avril de 9 h 30 à 12 h 30 pour aider les avocats à identifier les actions à mettre en place dans ce domaine.

 
 
 
 
a noter sur vos agendas 
 
 
   
                                     

                FORMATIONS et RÉUNIONS D'INFORMATION  A LA MAISON DE L'AVOCAT 
                                             (S'inscrire impérativement pour toutes les formations 
                                        auprès du secrétariat de l'Ordre à : contact@barreau-angers.org) 

- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU C.A.M.M.A.
Le mardi 15 mai 2018 à 17h30.

- "P.J.J. - AVOCATS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ?" 
Le vendredi 18 mai 2018 de 10 h à 12 h (formation au titre de l'article 91).

- "UTILISATION DU R.P.V.A"
Le vendredi 24 mai 2018 de 10 h à 12 h (à destination des avocats et du personnel de cabinets d'avocats souhaitant se former à l'utilisation de la clé RPVA (enrôlement, significations de conclusions, de décisions à avocat...) - Cette formation sera animée conjointement par Me Romain BLANCHARD et le Greffe T.G.I. d'Angers.
- "PRÉSENTATION DE L'A.P.E.S.A 49" 
(Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Psychologique Aigüe) 
 Le vendredi 1er juin 2018 de 10 h à 12 h.

- "RÉUNION COMMUNE AVOCATS / EXPERTS JUDICIAIRES / MAGISTRATS sur le dispositif MÉDIATION/EXPERTISE
Le mercredi 6 juin 2018 de 17 h à 20 h.

- "COMMENT RECUEILLIR LA PAROLE DE L'ENFANT" et "LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LES PROCÉDURES CONCERNANT LE MINEUR"
Le Vendredi 15 juin 2018 (si vous êtes intéressées bien vouloir vous inscrire auprès de l'ECOA qui vous précisera les heures exactes de ces deux formations). 

- "RÉUNION D'INFORMATION (MISE EN PLACE DE LA MÉDIATION)
Le lundi 18 juin 2018 à 18 h  - en présence de Mme MICHELOD, Président de la Chambre de la Famille de la Cour d'Appel d'Angers, sur la mise en place de la médiation.

- "PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION  MÉDIATIONS 49 - ET DES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES"
Le vendredi 14 septembre 2018 de 10 h à 12 h (formation au titre de l'article 91).


 
 
 
 
 
LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS
 
 

 
 
LA LETTRE DE LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS  :                                                                                     
N'hésitez pas à  prendre connaissance de la 
Lettre de la Conférence des bâtonniers  
 de Mars 2018 !  
Voici les titres des principaux articles qui la composent :  
- Réforme de la justice : une mobilisation qui ne désemplit pas, 
- Protection des données personnelles : un guide pratique de la profession pour les avocats,
- Information des sociétés d'avocats sur leurs bénéficiaires effectifs...,
MOBILISATION 
Voir la lettre du Président Jérôme GAVAUDAN sur la mobilisation des Barreaux et le dossier "Loi de programmation pour la Justice" et voir l' avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation pour la Justice.

MÉDIATISATION DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU 11 AVRIL 2018 
Voir le mail du Président Jérôme GAVAUDAN ainsi que  les articles parus notamment dans "LA CROIX", "LIBÉRATION", "LE FIGARO", "LE MONDE", "LE MONDE DU DROIT" ainsi que les annonces faites sur "RTL", "EUROPE 1"...
 
 
 
 
 
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
 
 
 
AUGMENTATION DES COTISATIONS C.N.B.
L'Assemblée Générale du C.N.B. réunie le 17 février dernier a adopté son budget pour l'année 2018 (votant une augmentation des cotisations) : voir la lettre  du 23 mars 2018 de la Présidente Christiane FERAL-SCHUHL.

CONCOURS "PROJETS INNOVANTS"
Voir la lettre du 4 avril 2018 du Président de l'Observatoire National de la Profession d'Avocat suivie de la note précisant les modalités de ce concours qui a lieu pour la 3ème fois (qui concerne les élèves avocats et les avocats de moins de 2 ans d'exercice).
 
 
 
 
 
VIE de la profession  
 
 
 
QUELQUES INFORMATIONS CONCERNANT ...

Le projet de réforme des retraites(voir la newsletter du Forum des Avocats).

Les Société d'avocats et le registre des bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a prévu une nouvelle obligation à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), afin d'identifier leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), dont la définition est donnée par l'article L. 561-2-2  du code monétaire et financier. Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 détermine la mise en oeuvre de ce dispositif. Les sociétés d'avocats y sont assujetties  - lire la suite   .

L'utilisation d'un téléservice devant les juridictions administratives 
Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux justiciables qui ne sont pas soumis à l'obligation de saisir les juridictions administratives dans les conditions prévues à l' article R. 414-1 du code de justice administrative , la faculté d'utiliser un téléservice pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives de droit commun.

Les Tarifs de certains professionnels du droit

Le décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifie la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit.

Le Filtrage des pourvois en cassation 
La Cour de cassation a transmis à la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au projet de loi de programmation de la justice en cours d’élaboration -  en savoir plus  .

L'Association A.D.O.P. (Aide et Dispositif d'Orientation des Pharmaciens)                                                    
Cette association a été créée en 2015 par des pharmaciens de la Région Rhône-Alpes en lien avec le soutien du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens pour aider les pharmaciens en difficulté : l'appelant pourra être orienté vers un avocat ayant adhéré à cette association : pour plus d'info : cliquer ici .
   
 
 
 
 
vie judiciaire
 
 
 
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS :
- Deux matinées de formation sur "les aménagements de peine ab initio"
Elles se dérouleront SALLE C8 (bibliothèque du TGI) le vendredi 8 juin et le vendredi 15 juin 2018 de 9 h 30  à 
12 h 30 (25 personnes par matinée composés d'avocats, greffiers et magistrats) : seuls les premiers inscrits seront pris en compte : cliquer ici  (pour s'inscrire auprès de Mme BODIGUEL avec copie à Annie à contact@barreau-angers.org).

- Ordonnance de service :
Voir l' ordonnance de Monsieur Xavier PAVAGEAU concernant le Tribunal d'Instance de Cholet,

- Requête en envoi en possession : 
Voir la lettre du 20 mars 2018 du Président Xavier PAVAGEAU.

Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l'instruction 
Les affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016 ont concerné près de 33.000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d’agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %). Plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classée sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites - lire la suite  .


La Cour administrative d'appel de Nantes   

Le nombre de chambres à la Cour administrative d'appel de Nantes est fixé à six -   lire la suite  .

Actualité de la Maison des Adolescents                                                                                                             Une permanence juridique gratuite pour répondre aux questions des adolescents : cliquer ici .

Association Olivier GIRAN - MAISON D’ARRÊT D'ANGERS                                                                              Rapport moral et rapport d'activités suite à l'Assemblée Générale du 13 mars 2018.


 
 
 
 
ACTUALITÉ
 
 
 
ARTICLES DU "JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS" :                                         

- n° 24 du mercredi 28 mars 2018 : "Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - les chiffres clés 2017",            - n° 25 du samedi 31 mars 2018 : " Aide psychologique aux Entrepreneurs en souffrance aigüe" (une formation aura lieu sur ce thème à la Maison de l'Avocat le 1er juin 2018 : voir ci-dessus : rubrique "A noter sur vos agendas"),

- n° 26 du samedi 7 avril 2018 : "3es journées de la justice pénale internationale",  

- n° 27 du mercredi 11 avril 2018 : " Rapport Houillon-Raimbourg sur la réforme de la justice : disruptif ou informatif ?" ,

- n° 28 du samedi 14 avril 2018 : "La marche des droits des avocats : pour une justice de qualité et accessible".


Lettre de la justice administrative
La Lettre de la justice administrative n° 52 est parue. A la Une : Droit public et patrimoine.

Délégation des barreaux de France (DBF)  
Prendre connaissance de L'Europe en Bref  n° 835 . 

Loi de programmation pour la justice 
La version définitive du projet de loi de programmation pour la justice est disponible ( exposé des motifs et projet de loi ). La mobilisation de la profession est, en l'état, maintenue. La Conférence des bâtonniers communique deux documents utiles :
- note relative à des éléments de communication,
- un tableau des observations concernant les aspects de la procédure civile du projet de loi. 

Cour Européenne des Droits de l'Homme :
- Voir le communiqué intitulé : "Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence constitue un traitement dégradant",

- Demande d’avis consultatifs : La Loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorise la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des Etats parties, d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles. Le Protocole n° 16 entre en vigueur le 1er août 2018.

                             

 
 
 
 
formations
 
 
 
               a angers...              
 
 
 
-"CONGRES FRANÇAIS DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT"  
-Sur le thème :"La Vulnérabilité, lieu de rencontre avec le bébé, l'enfant et l'adolescent"  - les 1er et 2 juin 2018 - au CHU D'ANGERS :   cliquer ici  ,

 
 
 
 
 
                hors DÉPARTEMENT...             
 
 
 
PARIS 
- Colloque enfances & PSY sur le thème : "Le Non et les conduites d'oppositions" - le vendredi 15 juin 2018 à l'Espace Reuilly à Paris : cliquer ici , 
- "Etats Généraux de la Médiation" à l'Assemblée Nationale le vendredi 15 juin 2018 : cliquer ici ,

ROCHEFORT SUR MER ET MONTHIEUX
- "44ème édition de l'Université d'été des Avocats" - 2 thèmes : "Les ordonnances Macron et leurs décrets d'application"  du 9 au 13 juillet 2018 à Rochefort sur mer et "Le Droit des entreprises en difficultés" du 16 au 20 juillet à Monthieux : cliquer ici .

BORDEAUX
Table Ronde le mercredi 2 mai 2018 à 18 h - Thème : "L'ADN dans le procès pénal" : cliquer ici ,

SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Ecole des Avocats Centre Sud : Université de Droit Social du 27 au 30 avril 2018 - Pour voir  le programme : cliquer ici .                 

FORMATION DALLOZ EN ILLIMITÉ PENDANT 1 AN: avec le "Pass Avocat" : cliquer ici  .
 
 
 
            E-LEARNING              
 
 
 
DIPLÔME D’UNIVERSITÉ SCIENCES CRIMINELLES (DUSC) - UNIVERSITÉ D'ANGERS : Formation en e-learning
- (DUSC) Sciences Criminelles - enseignements en droit pénal et dans plusieurs autres branches des sciences criminelles  - Ouverte aussi bien aux étudiants qu'aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle - Monsieur Lionel ASCENSI Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation et Madame Caroline RENAUD-DUPARC, Directeur de l'I.E.J, ont initié ce  D.U de Sciences Criminelles en e-learning.
Pour plus d'information : cliquer ici .               
 
 
 
 
 
E.C.O.A. 
 


 
 
 
 
DEMI-JOURNEE DE "RECRUTEMENT"
Le 18 juin à partir de 14 h à l'ECOA afin que les avocats puissent présenter leur cabinet, les éventuels postes à pourvoir et rencontrer les avocats de demain... : cliquer ici

REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION                         Le vendredi 18 mai 2018 de 9 h à 12 h & ACTUALITE DU DROIT DES CONTRATS D'AFFAIRES le vendredi 18 mai de 14 h à 17 h.

Pour consulter le site (formations du mois de mai prochain) :
 
E.D.A.G.O.
 

 
 
 
 
 
Pour connaître les formations du mois de mai prochain, bien vouloir vous rendre
sur le site de L'EDAGO .
Pour consulter le site : 
                       
 
CLIQUER ICI
 
 
 
 
infos pratiques
 
 
 
RECHERCHE COLLABORATION 
- Cabinet Lexavoué d'Angers : recherche collaborateur (h/f) - droit civil / droit commercial   : cliquer ici , ,
- Cabinet  de Brest : recherche collaborateur (h/f) à temps plein  (notamment droit immobilier)  : cliquer ici  ,
- Cabinet de Vesoul : cherche successeur(s) : cliquer ici .
- Cabinet de Digne-Les-Bains : recherche collaborateur (h/f) à temps plein (contentieux judiciaire et conseil) : cliquer ici ,
- Cabinet de Nantes : recherche collaborateur : cliquer ici , 
- Cabinet de Brest : recherche collaborateur (h/f) (débutant accepté) : cliquer ici , 

 
RECHERCHE STAGE
- Elève de seconde à Angers : recherche stage d'observation du 18 au 23 juin prochain : cliquer ici , 
- Etudiant en Master II Droit des Affaires mention Droit des Entreprises : recherche stage de fin d'étude : cliquer ici , 

CANDIDATURES SPONTANÉES 
- Assistant en droit du travail: recherche poste  au sein d'un cabinet d'avocats : cliquer ici  ,
- Secrétaire : recherche poste dans le milieu juridique : cliquer ici , 
- Secrétaire juridique : recherche poste dans un cabinet d'avocat : cliquer ici , 

 CHANGEMENT DE COORDONNÉES 
- ERRATUM (NOUVEAU TABLEAU) :
-  l'adresse mail de Me Ségolène ROUSSEAU-MERHEB est erronée sur le nouveau tableau  : bien vouloir prendre en compte celle-ci : contact@rousseaumerheb.avocat.fr ,
- l'adresse mail de Me Jessica MOULIN est erronée sur le nouveau tableau : bien vouloir prendre en compte celle-ci : jessicamoulin-avocat@outlook.fr .

- A COMPTER DU 30 AVRIL 2018: Me Azoline MOREAU - 3 Boulevard Foch 49100 ANGERS - Tél : 02.41.31.30.55 - fax : 02.41.31.30.61 - email : azolinemoreau.avocat@orange.fr .
- A COMPTER DU 2 MAI 2018 : Me Clémence GANGA sera joignable à l'adresse email : clemence.ganga@gmail.com .
COURS DE KRAV MAGA - pour les avocats ou leurs client(e)s qui seraient victimes de violence, des cours de cet art martial (méthode d'auto-défense) sont dispensés par Monsieur Samuel FRESNET à la salle SILHOUET2000, 82 rue Chèvre à Angers - Monsieur FRESNET est particulièrement sensibilisé à la problématique des violences que subissent les femmes dans leur quotidien.

PUBLICATION 
Publication chez Lexisnexis  d'un livre intitulé : "Les soins psychiatriques sans consentement": auteur : Mme Anne Darmstädter-Delmas (magistrat honoraire). Pour plus d'informations : www.tendancedroit.fr/soins-psychiatriques-sans-consentement/