AUDIENCE SOLENNELLE DE PRESTATION DE SERMENT DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS LE VENDREDI 11 DECEMBRE 2020
Onze confrères rejoignent le Barreau d'ANGERS :
- Me Mélanie CHATELAIS chez Me KADDOURI,
- Me Aude de LA CELLE chez SELARL P. BARRET,
- Me Jean-Baptiste GUÉDON chez SELARL AVOCONSEIL,
- Me Chloé LOISON chez Me PAILLARD-GOUSTOUR,
- Me Julie MARTHY chez Me NACOLIS et Me GRAINDORGE,
- Me Julien RICHOU chez Me Olivier ROLLAND,
- Me Claire SOLDET chez SCP OUEST DEFENSE ET CONSEIL,
- Me Sandrine TAUGOURDEAU chez SCP A.C.R. (Me BUFFET),
- Me Grégoire TRÉBOUS chez SCP D.M.T,
- Me Sarah VIRRION chez SCP A.C.R. (Me ROUILLER),
- Me Agathe VITOUR chez SELARL ACCENS AVOCATS (Me NAITALI).
Voir les photos de la prestation de serment : photo
1
,
2
et
3
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ME ARNAUD GRANGER A ETE ELU BATONNIER POUR LES ANNEES 2022-2023
Pour lire l'article du Courrier de l'Ouest du 7 décembre 2020 :
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AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTRÉES 2021
Pour information, vous pouvez prendre connaissance des premières dates des
audiences
solennelles de rentrée pour l’année 2021 (en raison de la situation sanitaire, aucune audience ne sera suivie, comme habituellement, d’un cocktail).
Les invitations de la Cour d'Appel d'ANGERS sont personnelles et nominatives et ont été adressées directement aux Bâtonniers du ressort de la Cour d'Appel d'Angers.
Dès réception de nouvelles informations sur les dates et horaires non fixées pour le Tribunal de Commerce, le Tribunal Judiciaire de SAUMUR et le CPH de SAUMUR, celles-ci vous seront communiquées.
JOURNEE INTERNATIONALE POUR L'ELIMINATION DE LA VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES
PROCEDURE CIVILE : DECRET N° 2020-1452 DU 27 NOVEMBRE 2020
Vous pouvez consulter le
courrier
du 2 décembre dernier de la conférence des Bâtonniers concernant le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile soulignant les modifications les plus importantes.
Voir également une
fiche
de présentation du décret, le tableau
tri-colonnes
et le
tableau
relatif à la saisine du juge du contentieux de la protection en droit du surendettement.
REPONSE MINISTERIELLE IMPORTANTE POUR TOUS CEUX QUI PRATIQUENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Désormais, le partage verbal entre époux du produit de la vente d'un immeuble qui intervient avant un divorce par consentement mutuel n'est pas soumis au droit de partage. A noter que le droit de partage en cas de divorce, séparation de corps ou rupture de pacs est ramené à : 1.8 % à compter du 1er janvier 2021 et 1.1 % à compter du 1er janvier 2022.
Lire également à ce sujet : ASSEMBLEE NATIONALE
15ème legislature - question n° 10159 sur la mise en œuvre de la réforme du divorce par consentement mutuel issue de la loi du 18 novembre 2016 (application du droit de partage) :
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