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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS :
Audience de référés Décembre 2018 :
Il ne sera pas tenu d'audience de
référés
le jeudi 27 décembre 2018. Il sera toujours possible de solliciter - en cas d'urgence - une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Rôles
des audiences du Tribunal de Commerce pour 2019.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET :
Modification annuaire téléphonique du greffe : Désormais, le numéro du standard du greffe du TI de Cholet est le 02.52.09.30.30 (le n° de fax est inchangé).
COUR D'APPEL D'ANGERS
Voir la
lettre
de Madame Patricia POMONTI, Première Présidente, sur le déploiement de l'outil OPALEXE sur le ressort de la Cour d'Appel d'Angers, adressée à Monsieur Philippe GOUNAUD, Président de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d'Appel d'Angers.
Par mail du 29 novembre 2018, adressé à Madame le Bâtonnier, Monsieur GOUNAUD indique être très satisfait que de nombreux avocats, voire tous, adhèrent à ce dispositif. Il suggère donc aux avocats, lors de prochaines réunions d'expertise, de tenter de convaincre les experts encore trop peu nombreux à engager la démarche...
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
L'audience de mise en état JAF du 8 janvier 2019 est annulée, tous les dossiers sont renvoyés à la mise en état du 14 février 2019. Aucun bordereau ne sera adressé : merci donc de bien vouloir en prendre bonne note !
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU MORBIHAN
A compter du 1er janvier 2019, les procédures en cours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Morbihan seront transférées en l'état au Tribunal de Grande Instance de Vannes en application des dispositions de l'article 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.
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